FAITS MARQUANTS 2025 DE LA CAF DE L'ARDECHE
Des modifications réglementaires
- Poursuite de la baisse des naissances en 2025 (-2,6%)
- Mise en application des règles d’attribution de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
- Réforme du Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) – Emploi direct (Ed)
- Réforme du Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) Structure
- Entrée en vigueur de la cotisation « Contribution Santé au Travail »
- Revalorisation des taux de cotisations sur le volet garde à domicile
- RSA : Généralisation de la réforme de la Solidarité à la source (passage au montant net social et pré-remplissage des Dtr)
- Prime d’activité : Modification de l'abattement pratiqué sur les revenus professionnels : 59,85% au lieu de 61%
- Revalorisation du montant de la Bmaf de 1,70 % au 1er avril 2025
- Mise en place de la nouvelle classification pour les employés et cadres, et les agents de direction
Réorganisation de l’équipe de direction
L’année 2024 avait été marquée par le départ de la directrice adjointe le 1er mars 2024, suivi d’appel à candidatures resté infructueux faute de postulants.
La reconstitution de l’équipe de direction est intervenue en 2025 : le Directeur Comptable et
Financier a été nommé Directeur adjoint en janvier 2025, puis un nouveau Directeur Comptable et Financier a pris ses fonctions en février 2025, permettant de stabiliser l’organisation managériale.
Conséquences du sinistre sur le site d’Annonay
Le sinistre survenu le 17 octobre 2024 sur le site d’Annonay (crue historique soixantennale), a mobilisé encore fortement les équipes tout au long de l’année 2025. Les travaux de remise en état du bâtiment géré par l’UIOISS se sont poursuivis, notamment sur des éléments techniques essentiels : remise en conformité de la chaudière, rehaussement des ouvertures situées au niveau du sol-sol afin de limiter les risques en cas de futurs épisodes climatiques extrêmes, et divers travaux d’assainissement et de sécurisation. L’ensemble de ces interventions a pu être conduit avec le financement apporté par la CNPU – Branche Famille.
Par ailleurs, la réception du rapport de l’assureur concernant l’indemnisation a fait apparaître une indemnisation inférieure au montant initialement attendu. Une réunion de contestation du montant d’indemnisation s’est tenue le 12 janvier 2026.
Plan de résorption du stock de liquidation
Compte tenu de la réforme sur le DRM, l’écoulement du traitement des dossiers allocataires a été difficile nécessitant la mise en oeuvre de plans de résorption du stock de liquidation. Pour atteindre les objectifs fixés et améliorer les délais de traitement, des heures supplémentaires obligatoires et bonifiées ont été instaurées dans le cadre d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) après autorisation de la Cnaf et de la tutelle. Ce dispositif a permis d’absorber progressivement les volumes en attente, tout en préservant la continuité du service rendu aux allocataires.
Opération d’entraide au pivot SNGP
Une action de solidarité inter-caisses a été menée au bénéfice du pivot SNGP de la Caf du Nord, confronté à une difficulté temporaire d’effectif durant la période estivale. Pour soutenir ce pivot, le SNGP de la Caf de l’Ardèche a mobilisé l’équivalent de 2,5 ETP pendant deux mois, complétée par la réalisation d’heures supplémentaires obligatoires dans le cadre d’une DUE.
Vols et sinistres automobiles
L’année 2025 a également été marquée par plusieurs incidents touchant la flotte automobile du service :
- Un vol de véhicule de service, survenu le 26 février 2025, entraînant un préjudice financier de 13 489 € ;
- Un sinistre impliquant quatre véhicules de service le 14 août 2025, pour un montant total de 17 188 €.
Versement partiel de l’acompte RSA
En décembre 2025, le conseil départemental de l’Ardèche n’a procédé qu’à un versement partiel de l’acompte RSA. Cette décision découle du refus de prendre en charge les effets financiers liés à la revalorisation réglementaire du RSA intervenue en avril 2025 (+1,7 %). Le montant non versé s’élève à 449 000 €, il n’était pas encore versé au 15 mars 2026 malgré plusieurs relances de la part de la Caf. Cette situation a été portée à la connaissance de la CNAF.
