Caf de l'Ardèche

Rapport d'activité 2020
de la Caf de l'Ardèche

La Caf de l’Ardèche acteur de son territoire

Un partenariat actif au service des familles
Accueil 9 Un parte­na­riat actif au service des familles

La Mission

La Caf de l’Ardèche déploie des Conven­tions terri­to­riales globales (Ctg) à l’échelle des commu­nau­tés de communes ou d’agglomération. La Ctg est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant finan­cières que d’ingénierie, au service d’un projet de terri­toire afin de déli­vrer une offre de services complète, inno­vante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobi­li­sés : petite enfance, enfance, jeunesse, paren­ta­lité, anima­tion de la vie sociale, accès aux droits, loge­ment, handi­cap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispo­si­tif pour privi­lé­gier une approche trans­verse partant des besoins du terri­toire.
A l’échelle dépar­te­men­tale, la Caf est signa­taire du Schéma dépar­te­men­tal des services aux familles, et du Schéma direc­teur de l’animation de la vie sociale avec le Dépar­te­ment, la MSA Ardèche-Drôme-Loire et la Fédé­ra­tion ardé­choise des centres sociaux. Elle co-anime la mise en œuvre de ces docu­ments-cadres qui visent à l’amélioration de l’offre de services aux familles. Elle parti­cipe égale­ment au programme Ardèche Jeunesse Inno­va­tion Rura­lité porté par le Dépar­te­ment en vue de favo­ri­ser le déploie­ment de poli­tiques en direc­tion de la jeunesse à l’échelle des territoires.

Les chiffres/résultats de l’année 2020

6

Ctg ont été signées avec des collectivités

au 31 décembre 2020

  • Couver­ture des habi­tants de l’Ardèche 35% 35%

Zoom

Le bonus territoire CTG

Afin de simpli­fier et harmo­ni­ser les finan­ce­ments sur les champs de l’enfance et de la jeunesse, à comp­ter de 2020 et au fil des renou­vel­le­ments des Contrats enfance jeunesse, ces derniers sont rempla­cés par un nouveau dispo­si­tif de finan­ce­ment natio­nal : les « bonus terri­toire Ctg ». Ce dispo­si­tif garan­tit, à l’échelle du terri­toire de compé­tences concerné, un main­tien des finan­ce­ments précé­dem­ment versés, mais en simpli­fie les moda­li­tés de calcul. L’ensemble des équi­pe­ments présents sur un terri­toire couvert par une Ctg et soute­nus par les collec­ti­vi­tés signa­taires en est béné­fi­ciaire. Comme aupa­ra­vant, l’engagement des Caf est pluri­an­nuel, ce qui consti­tue un gage de lisi­bi­lité et de stabi­lité finan­cière pour chaque gestion­naire. En 2020, les commu­nau­tés de communes Val Eyrieux et Montagne d’Ardèche ont été les premières à béné­fi­cier du nouveau « bonus territoire ».

Des outils pour les partenaires

Mon compte parte­naire (authen­ti­fi­ca­tion depuis Caf.fr/Partenaires) concentre en un portail unique divers outils et services. L’accès à Mon compte parte­naire est condi­tionné par un conven­tion­ne­ment signé entre la Caf de l’Ardèche et le parte­naire. Ce dernier est composé d’une conven­tion d’accès, d’un contrat de service, et de bulletin(s) d’adhésion(s) pour forma­li­ser les accès aux diffé­rents services.

Services propo­sésNombre de parte­naires habilités
Consul­ta­tion des dossiers allo­ca­taires par les parte­naires (Cdap)129 parte­naires
Aides finan­cières d’action sociale (Afas)12 parte­naires, 7 lieux d’accueil Enfants Parents
Adonis (Aide à domicile)4 asso­cia­tions
Offre Dgfip (Direc­tion géné­rale des finances publiques)
L'Offre bailleur 1895 bailleurs

Le site Cafdata donne un accès aux données numériques publiques (data.caf.fr)

Dans sa démarche d’Open Data, la branche Famille met à dispo­si­tion des citoyens, des entre­prises, des cher­cheurs, des asso­cia­tions et des autres acteurs publics, les données numé­riques publiques qu’elle utilise afin d’en permettre l’appropriation et la réutilisation.

Actions Covid-19

Pendant la crise sani­taire, l’accompagnement des parte­naires s’est pour­suivi, à travers de nouvelles moda­li­tés en distan­ciel. Rapi­de­ment impli­quée dans les cellules de crises de la préfec­ture, la Caf a parti­cipé aux audio­con­fé­rences d’abord quoti­diennes puis hebdo­ma­daires avec d’autres acteurs majeurs des services publics afin de coor­don­ner les actions pour réduire les impacts de la crise sur la popu­la­tion. Un parte­na­riat actif a été mené en lien avec la Préfec­ture et le Dépar­te­ment notam­ment, afin de permettre l’accueil des enfants du person­nel dit prio­ri­taire pour la gestion de la crise. Des aides excep­tion­nelles ont été déployées en direc­tion des struc­tures petite enfance. Des mesures visant à neutra­li­ser la baisse d’activité liée à la crise ont été égale­ment mises en œuvre en faveur de nombreux équipements.
La Caf a égale­ment procédé à la distri­bu­tion de 2 050 masques inclu­sifs pour les profes­sion­nels des 73 crèches et 29 Mam du département.

Défis CPOG

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

Pour­suite du déploie­ment des CTG

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)
(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)
(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

En 2020, la démarche Ctg a été enga­gée sur la Commu­nauté de communes Rhône-Crus­sol, sur la Commu­nauté de communes du Bassin d’Aubenas, et celle du Val d’Ay, mais a été retar­dée par la crise sani­taire.
Des travaux ont égale­ment été enga­gés, à l’initiative de la Caf, en vue de la conclu­sion d’une Ctg dépar­te­men­tale avec la Msa et le Dépar­te­ment, afin de défi­nir les moda­li­tés de coopé­ra­tion sur l’ensemble de leurs champs d’intervention communs.
Une conven­tion de parte­na­riat a égale­ment été signée avec la Carsat Rhône-Alpes portant sur l’ensemble des champs d’intervention communs.