Caf de l'Ardèche

Rapport d'activité 2021
de la Caf de l'Ardèche

La Caf de l’Ardèche acteur de son territoire

Un partenariat actif au service des familles
Accueil 9 Un parte­na­riat actif au service des familles

La Mission

La Caf de l’Ardèche déploie des Conven­tions terri­to­riales globales (Ctg) à l’échelle des commu­nau­tés de communes ou d’agglomération. La Ctg est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant finan­cières que d’ingénierie, au service d’un projet de terri­toire afin de déli­vrer une offre de services complète, inno­vante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobi­li­sés : petite enfance, enfance, jeunesse, paren­ta­lité, anima­tion de la vie sociale, accès aux droits, loge­ment, handi­cap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispo­si­tif pour privi­lé­gier une approche trans­verse partant des besoins du terri­toire.
A l’échelle dépar­te­men­tale, la Caf est signa­taire du Schéma dépar­te­men­tal des services aux familles, et du Schéma direc­teur de l’animation de la vie sociale avec le Dépar­te­ment, la MSA Ardèche-Drôme-Loire et la Fédé­ra­tion ardé­choise des centres sociaux. Elle co-anime la mise en œuvre de ces docu­ments-cadres qui visent à l’amélioration de l’offre de services aux familles. Elle parti­cipe égale­ment au programme Ardèche Jeunesse Inno­va­tion Rura­lité porté par le Dépar­te­ment en vue de favo­ri­ser le déploie­ment de poli­tiques en direc­tion de la jeunesse à l’échelle des territoires.

Les chiffres/résultats de l’année 2021

11

Ctg ont été signées avec des collectivités

au 31 décembre 2021

  • Couver­ture des habi­tants de l’Ardèche 63,2% 63,2%

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Le bonus territoire CTG

Afin de simpli­fier et harmo­ni­ser les finan­ce­ments sur les champs de l’enfance et de la jeunesse, à comp­ter de 2020 et au fil des renou­vel­le­ments des Contrats enfance jeunesse, ces derniers sont rempla­cés par un nouveau dispo­si­tif de finan­ce­ment natio­nal : le « bonus terri­toire Ctg ». Ce dispo­si­tif garan­tit, à l’échelle du terri­toire de compé­tences concerné, un main­tien des finan­ce­ments précé­dem­ment versés, mais en simpli­fie les moda­li­tés de calcul. L’ensemble des équi­pe­ments présents sur un terri­toire couvert par une Ctg et soute­nus par les collec­ti­vi­tés signa­taires en est béné­fi­ciaire. Comme aupa­ra­vant, l’engagement des Caf est pluri­an­nuel, ce qui consti­tue un gage de lisi­bi­lité et de stabi­lité finan­cière pour chaque gestionnaire.

Des outils pour les partenaires

Mon compte parte­naire (authen­ti­fi­ca­tion depuis Caf.fr/Partenaires) concentre en un portail unique divers outils et services. L’accès à Mon compte parte­naire est condi­tionné par un conven­tion­ne­ment signé entre la Caf de l’Ardèche et le parte­naire. Ce dernier est composé d’une conven­tion d’accès, d’un contrat de service, et de bulletin(s) d’adhésion(s) pour forma­li­ser les accès aux diffé­rents services.

Le site Cafdata donne un accès aux données numériques publiques (data.caf.fr)

Dans sa démarche d’Open Data, la branche Famille met à dispo­si­tion des citoyens, des entre­prises, des cher­cheurs, des asso­cia­tions et des autres acteurs publics, les données numé­riques publiques qu’elle utilise afin d’en permettre l’appropriation et la réutilisation.

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La prépa­ra­tion du schéma direc­teur
des services aux familles 2021-2025

En Ardèche, le Schéma dépar­te­men­tal des services aux familles (SDSF) renou­velé pour la période 2021-2025, avec de nouveaux enjeux pour amélio­rer le parcours de vie des familles. Alors que le premier schéma visait un public jusqu’à 12 ans, celui-ci s’élargit aux jeunes adultes jusqu’à 25 ans.

De nouveaux objec­tifs opéra­tion­nels à l’horizon 2025 pour accom­pa­gner les familles dans toutes leurs diver­si­tés et dans une dyna­mique “d’aller vers”

Il est le fruit d’une colla­bo­ra­tion de l’ensemble des acteurs insti­tu­tion­nels ardé­chois enga­gés sur tout e terri­toire aux côtés des familles ardéchoises.

Fort du bilan du premier SDSF au service des parents, de l’éveil et de l’accueil des tout-petits, de la diver­sité des besoins des familles, du déve­lop­pe­ment de l’enfant, ce nouveau schéma permet­tra de penser l’avenir au service des familles en termes de projet et de leviers d’action.

Les diffé­rentes insti­tu­tions se sont réunies pour travailler à la co-construc­tion d’une feuille de route. Les actions à enga­ger vont pouvoir s’appuyer sur 10 prin­cipes d’actions forts qui vont fédé­rer l’ensemble des acteurs. La prise en compte de sujets de société trans­ver­saux tels que l’égalité homme femme, la conti­nuité dans les parcours socio-éduca­tifs, la tran­si­tion écolo­gique et le numé­rique en sont quelques illus­tra­tions.
En respec­tant ces prin­cipes, la volonté est que d’ici 5 ans la mise en oeuvre du schéma puisse permettre de :
– Mieux accueillir l’ensemble des familles ardé­choises
– Préve­nir des situa­tions à risques
– Renfor­cer la commu­ni­ca­tion auprès des familles
– Porter une poli­tique volon­ta­riste de développement

Les réali­sa­tions clés du précé­dent SDSF :
+ 10 crèches AVIP (Crèche à voca­tion d’insertion profes­sion­nelle) sur le terri­toire,
+ 2 lieux d’accueil enfant parent (LAEP) depuis 2016,
+ 3.2 % de nouvelles places en crèche,
+ 47 % d’enfants en situa­tion de handi­cap accueillis en crèche,
27 622 enfants accueillis en accueil de loisirs sans héber­ge­ment (ALSH),
45 Prome­neurs du net (PDN),
Élar­gis­se­ment de l’offre de l’accueil collec­tif,
Accom­pa­gne­ment des assis­tants mater­nels (ASMAT),
3 nouveaux relais petite enfance (RPE),
Conso­li­da­tion du Pôle ressources handi­cap (PRH)
Et de très nombreuses actions d’accompagnement à la parentalité.

La gouver­nance du Schéma dépar­te­men­tal des services aux familles
Ce futur schéma s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’ordonnance N°2021 – 611 (du 19 mai 2021) rela­tive aux services aux familles, dans un objec­tif de clari­fi­ca­tion et de simplification.

Défis CPOG

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

Pour­suite du déploie­ment des CTG

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)
(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)
(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

En 2021, des conven­tions terri­to­riales globales ont été conclues avec les commu­nau­tés de communes du Bassin d’Aubenas, du Pays de Lamastre, du Val d’Ay, de Rhône Crus­sol, et de Porte Drôme Ardèche.
Une CTG dépar­te­men­tale a égale­ment été signée avec la Msa et le Dépar­te­ment, afin de défi­nir les moda­li­tés de coopé­ra­tion sur l’ensemble de leurs champs d’intervention communs.