La Mission
La Caf de l’Ardèche déploie des Conventions territoriales globales (Ctg) à l’échelle des communautés de communes ou d’agglomération. La Ctg est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.
A l’échelle départementale, la Caf est signataire du Schéma départemental des services aux familles, et du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale avec le Département, la MSA Ardèche-Drôme-Loire et la Fédération ardéchoise des centres sociaux. Elle co-anime la mise en œuvre de ces documents-cadres qui visent à l’amélioration de l’offre de services aux familles. Elle participe également au programme Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité porté par le Département en vue de favoriser le déploiement de politiques en direction de la jeunesse à l’échelle des territoires.
Les chiffres/résultats de l’année 2021
11
Ctg ont été signées avec des collectivités
au 31 décembre 2021
- Couverture des habitants de l’Ardèche 63,2%
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Le bonus territoire CTG
Afin de simplifier et harmoniser les financements sur les champs de l’enfance et de la jeunesse, à compter de 2020 et au fil des renouvellements des Contrats enfance jeunesse, ces derniers sont remplacés par un nouveau dispositif de financement national : le « bonus territoire Ctg ». Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements précédemment versés, mais en simplifie les modalités de calcul. L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une Ctg et soutenus par les collectivités signataires en est bénéficiaire. Comme auparavant, l’engagement des Caf est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.
Des outils pour les partenaires
Mon compte partenaire (authentification depuis Caf.fr/Partenaires) concentre en un portail unique divers outils et services. L’accès à Mon compte partenaire est conditionné par un conventionnement signé entre la Caf de l’Ardèche et le partenaire. Ce dernier est composé d’une convention d’accès, d’un contrat de service, et de bulletin(s) d’adhésion(s) pour formaliser les accès aux différents services.
Le site Cafdata donne un accès aux données numériques publiques (data.caf.fr)
Dans sa démarche d’Open Data, la branche Famille met à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et des autres acteurs publics, les données numériques publiques qu’elle utilise afin d’en permettre l’appropriation et la réutilisation.
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La préparation du schéma directeur
des services aux familles 2021-2025
En Ardèche, le Schéma départemental des services aux familles (SDSF) renouvelé pour la période 2021-2025, avec de nouveaux enjeux pour améliorer le parcours de vie des familles. Alors que le premier schéma visait un public jusqu’à 12 ans, celui-ci s’élargit aux jeunes adultes jusqu’à 25 ans.
De nouveaux objectifs opérationnels à l’horizon 2025 pour accompagner les familles dans toutes leurs diversités et dans une dynamique “d’aller vers”
Il est le fruit d’une collaboration de l’ensemble des acteurs institutionnels ardéchois engagés sur tout e territoire aux côtés des familles ardéchoises.
Fort du bilan du premier SDSF au service des parents, de l’éveil et de l’accueil des tout-petits, de la diversité des besoins des familles, du développement de l’enfant, ce nouveau schéma permettra de penser l’avenir au service des familles en termes de projet et de leviers d’action.
Les différentes institutions se sont réunies pour travailler à la co-construction d’une feuille de route. Les actions à engager vont pouvoir s’appuyer sur 10 principes d’actions forts qui vont fédérer l’ensemble des acteurs. La prise en compte de sujets de société transversaux tels que l’égalité homme femme, la continuité dans les parcours socio-éducatifs, la transition écologique et le numérique en sont quelques illustrations.
En respectant ces principes, la volonté est que d’ici 5 ans la mise en oeuvre du schéma puisse permettre de :
– Mieux accueillir l’ensemble des familles ardéchoises
– Prévenir des situations à risques
– Renforcer la communication auprès des familles
– Porter une politique volontariste de développement
Les réalisations clés du précédent SDSF :
+ 10 crèches AVIP (Crèche à vocation d’insertion professionnelle) sur le territoire,
+ 2 lieux d’accueil enfant parent (LAEP) depuis 2016,
+ 3.2 % de nouvelles places en crèche,
+ 47 % d’enfants en situation de handicap accueillis en crèche,
27 622 enfants accueillis en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),
45 Promeneurs du net (PDN),
Élargissement de l’offre de l’accueil collectif,
Accompagnement des assistants maternels (ASMAT),
3 nouveaux relais petite enfance (RPE),
Consolidation du Pôle ressources handicap (PRH)
Et de très nombreuses actions d’accompagnement à la parentalité.
La gouvernance du Schéma départemental des services aux familles
Ce futur schéma s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’ordonnance N°2021 – 611 (du 19 mai 2021) relative aux services aux familles, dans un objectif de clarification et de simplification.
Défis CPOG
(Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion)
Poursuite du déploiement des CTG
(Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion)
En 2021, des conventions territoriales globales ont été conclues avec les communautés de communes du Bassin d’Aubenas, du Pays de Lamastre, du Val d’Ay, de Rhône Crussol, et de Porte Drôme Ardèche.
Une CTG départementale a également été signée avec la Msa et le Département, afin de définir les modalités de coopération sur l’ensemble de leurs champs d’intervention communs.
