La Mission
La Caf de l’Ardèche déploie des Conventions territoriales globales (Ctg) à l’échelle des communautés de communes ou d’agglomération. La Ctg est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.
A l’échelle départementale, la Caf est signataire du Schéma départemental des services aux familles, et du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale avec le Département, la MSA Ardèche-Drôme-Loire et la Fédération ardéchoise des centres sociaux. Elle co-anime la mise en œuvre de ces documents-cadres qui visent à l’amélioration de l’offre de services aux familles. Elle participe également au programme Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité porté par le Département en vue de favoriser le déploiement de politiques en direction de la jeunesse à l’échelle des territoires.
Les chiffres/résultats de l’année 2020

6
Ctg ont été signées avec des collectivités
au 31 décembre 2020
- Couverture des habitants de l’Ardèche 35%
Zoom
Le bonus territoire CTG

Afin de simplifier et harmoniser les financements sur les champs de l’enfance et de la jeunesse, à compter de 2020 et au fil des renouvellements des Contrats enfance jeunesse, ces derniers sont remplacés par un nouveau dispositif de financement national : les « bonus territoire Ctg ». Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements précédemment versés, mais en simplifie les modalités de calcul. L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une Ctg et soutenus par les collectivités signataires en est bénéficiaire. Comme auparavant, l’engagement des Caf est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire. En 2020, les communautés de communes Val Eyrieux et Montagne d’Ardèche ont été les premières à bénéficier du nouveau « bonus territoire ».
Des outils pour les partenaires

Mon compte partenaire (authentification depuis Caf.fr/Partenaires) concentre en un portail unique divers outils et services. L’accès à Mon compte partenaire est conditionné par un conventionnement signé entre la Caf de l’Ardèche et le partenaire. Ce dernier est composé d’une convention d’accès, d’un contrat de service, et de bulletin(s) d’adhésion(s) pour formaliser les accès aux différents services.
Services proposés | Nombre de partenaires habilités |
Consultation des dossiers allocataires par les partenaires (Cdap) | 129 partenaires |
Aides financières d’action sociale (Afas) | 12 partenaires, 7 lieux d’accueil Enfants Parents |
Adonis (Aide à domicile) | 4 associations |
Offre Dgfip (Direction générale des finances publiques) | |
L'Offre bailleur | 1895 bailleurs |
Le site Cafdata donne un accès aux données numériques publiques (data.caf.fr)
Dans sa démarche d’Open Data, la branche Famille met à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et des autres acteurs publics, les données numériques publiques qu’elle utilise afin d’en permettre l’appropriation et la réutilisation.

Actions Covid-19
Pendant la crise sanitaire, l’accompagnement des partenaires s’est poursuivi, à travers de nouvelles modalités en distanciel. Rapidement impliquée dans les cellules de crises de la préfecture, la Caf a participé aux audioconférences d’abord quotidiennes puis hebdomadaires avec d’autres acteurs majeurs des services publics afin de coordonner les actions pour réduire les impacts de la crise sur la population. Un partenariat actif a été mené en lien avec la Préfecture et le Département notamment, afin de permettre l’accueil des enfants du personnel dit prioritaire pour la gestion de la crise. Des aides exceptionnelles ont été déployées en direction des structures petite enfance. Des mesures visant à neutraliser la baisse d’activité liée à la crise ont été également mises en œuvre en faveur de nombreux équipements.
La Caf a également procédé à la distribution de 2 050 masques inclusifs pour les professionnels des 73 crèches et 29 Mam du département.
Défis CPOG
(Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion)
Poursuite du déploiement des CTG
(Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion)
En 2020, la démarche Ctg a été engagée sur la Communauté de communes Rhône-Crussol, sur la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas, et celle du Val d’Ay, mais a été retardée par la crise sanitaire.
Des travaux ont également été engagés, à l’initiative de la Caf, en vue de la conclusion d’une Ctg départementale avec la Msa et le Département, afin de définir les modalités de coopération sur l’ensemble de leurs champs d’intervention communs.
Une convention de partenariat a également été signée avec la Carsat Rhône-Alpes portant sur l’ensemble des champs d’intervention communs.