La Mission
La Caf de l’Ardèche déploie des Conventions territoriales globales (Ctg) à l’échelle des communautés de communes ou d’agglomération. La Ctg est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.
La Caf de l’Ardèche est signataire du Schéma départemental des services aux familles, et du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale. Elle co-anime la mise en œuvre de ces documents-cadres qui visent à l’amélioration de l’offre de services aux familles.
Les chiffres/résultats de l’année 2022
6
Ctg ont été signées avec des collectivités
au 31 décembre 2022
En 2022, des conventions territoriales globales ont été conclues avec les communautés d’Annonay Rhône Agglo, les communautés de communes Sources et Volcans, Ardèche Rhône Coiron, Beaume Drobie, Pays des Vans en Cévennes, Val de Ligne.
A noter que depuis 2022, la Caf de l’Ardèche est entrée dans une nouvelle phase de renouvellement des CTG avec la Communauté d’Agglomération de Privas centre Ardèche et la Communauté d’Agglomération Arche Agglo.
Le bonus territoire CTG
Afin de simplifier et harmoniser les financements sur les champs de l’enfance et de la jeunesse au fil des contractualisations les Contrats enfance jeunesse ont été remplacés par un dispositif de financement national : les « bonus territoire Ctg » qui garantit, à l’échelle du territoire un maintien des financements précédemment versés et en simplifie les modalités de calcul.
L’engagement des Caf étant pluriannuel, il garantit un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.
Des outils pour les partenaires
Mon compte partenaire (authentification depuis Caf.fr/Partenaires) concentre en un portail unique divers outils et services. L’accès à Mon compte partenaire est conditionné par un conventionnement signé entre la Caf de l’Ardèche et le partenaire. Ce dernier est composé d’une convention d’accès, d’un contrat de service, et de bulletin(s) d’adhésion(s) pour formaliser les accès aux différents services.
Le site Cafdata donne un accès aux données numériques publiques (data.caf.fr)
Dans sa démarche d’Open Data, la branche Famille met à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et des autres acteurs publics, les données numériques publiques qu’elle utilise afin d’en permettre l’appropriation et la réutilisation.
Zoom
Le Schéma départemental des services aux familles 2021-2025
En Ardèche, le Schéma départemental des services aux familles (SDSF) renouvelé pour la période 2021-2025, avec de nouveaux enjeux pour améliorer le parcours de vie des familles. Alors que le premier schéma visait un public jusqu’à 12 ans, celui-ci s’élargit aux jeunes adultes jusqu’à 25 ans.
De nouveaux objectifs opérationnels à l’horizon 2025 pour accompagner les familles dans toutes leurs diversités et dans une dynamique “d’aller vers”
Il est le fruit d’une collaboration de l’ensemble des acteurs institutionnels ardéchois engagés sur tout le territoire aux côtés des familles ardéchoises.
Fort du bilan du premier SDSF au service des parents, de l’éveil et de l’accueil des tout-petits, de la diversité des besoins des familles, du développement de l’enfant, ce nouveau schéma permettra de penser l’avenir au service des familles en termes de projet et de leviers d’action.
Les différentes institutions se sont réunies pour travailler à la co-construction d’une feuille de route. Les actions à engager s’appuyent sur 10 principes d’actions forts qui vont fédérer l’ensemble des acteurs.
Les priorités identifiées sont notamment :
- Le développement et le maintien des services aux familles,
- L’information et l’accompagnement des assistants maternels et des candidats potentiels à l’exercice de ce métier et des métiers de la petite enfance,
- L’information et l’orientation des familles sur les modes d’accueil du jeune enfant et sur les services de soutien à la parentalité,
- L’organisation des transitions entre les modes d’accueil du jeune enfants, école et accueil péri et extrascolaire ainsi qu’avec les services et établissements médico-sociaux,
- La formation des professionnels de l’accueil du jeune (dont les métiers de l’animation) et du soutien à la parentalité,
- L’information des employeurs sur les politiques d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.
La prise en compte de sujets de société transversaux tels que l’égalité homme femme, la continuité dans les parcours socio-éducatifs, la transition écologique et le numérique en sont quelques illustrations.
En respectant ces principes, la volonté est que d’ici 5 ans la mise en oeuvre du schéma puisse permettre de :
– Mieux accueillir l’ensemble des familles ardéchoises
– Prévenir des situations à risques
– Renforcer la communication auprès des familles
– Porter une politique volontariste de développement
La gouvernance du Schéma départemental des services aux familles
En application de l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021, publiée au journal officiel de la république française du 20 mai 2021 (JORFn°0116 du 20 mai 2021) relative aux services aux familles, un comité départemental de services aux familles est installé le 6 mai 2022 par le Préfet du département.
Le président du conseil d’administration de la Caf assure un rôle de vice-président, à l’instar de M. Olivier Amrane, président du conseil départemental, de M. Cimaz maire de St Apollinaire de Rias.
Le comité comprend également des représentants des collectivités territoriales, du conseil départemental, de la Caisse d’allocations familiales, de la Mutualité sociale agricole, de l’État, du conseil régional, de gestionnaires et de professionnels d’établissements ou de services d’accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité, de l’agence régionale de santé, de la cour d’appel, ainsi que des représentants d’usagers et de particuliers employeurs.
Le comité est une instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l’organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles tels que définis à l’article L214-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’au suivi des améliorations de la qualité, en application des chartes prises par arrêté ministériel le 23 septembre 2021 et le 9 mars 2022 mentionnées aux articles L.214-1-1 et L214-1-2 du code de l’action sociale et des familles et de la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des Comités et du SDSF.
La Caf de par ces textes assure le secrétariat de la gouvernance du SDSF.
Pour le pilotage opérationnel la Caf est assistée d’une mission de coordination mise en place dans le cadre d’un partenariat avec le conseil départemental et la Mutualité sociale Agricole. Catherine Raze et Méline Lassartesses en ont la charge sur la base d’un équivalent temps plein.
Le comité étudie toute question relative à la politique de service aux familles dont la politique d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité dans le département et propose dans le cadre des orientations nationales et locales relatives aux services aux familles des mesures permettant de favoriser leur maintien et leur développement.
Quelques chiffres clés au service des familles :
11
crèches AVIP
(A Vocation d’Insertion Professionnelle)
Sur le territoire pour 18 places
7
Lieux d’Accueil enfant parent (LAEP)
69
nouvelles places en crèche
147 au cours de la COG
2018-2022
(Contre 25 pour la COG précédente)
+60%
Enfants en situation de handicap en crèche
47 % en 2021
2
lieux ressources parentalité
créés en 2022
1
nouvel espace rencontre
créé à Privas en 2022.
En plus de ceux d’Annonay et Aubenas
Défis CPOG
(Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion)
Poursuite du déploiement des CTG.
100% du territoire ardéchois est désormais couvert par uen CTG.
(Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion)
