La Mission
La Caf de l’Ardèche est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres titulaires, 20 administrateurs suppléants et 3 représentants du personnel.
Installé le 11 février 2022, son mandat est de 4 ans.
Le conseil d’administration de la Caf de l’Ardèche :
- examine et vote le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion de l’organisme (CPOG) déclinaison au plan local des orientations politiques et des objectifs de la Cog.
- vote les projets de budgets de gestion administrative et d’action sociale soumis par la Directrice. Le budget de gestion administrative ou budget unique de gestion évalue les ressources et les dépenses en personnel, fonctionnement et investissement nécessaires pour l’exercice en cours.
- Après validation par la caisse nationale, il approuve les comptes de l’organisme élaborés par la Directrice Comptable et Financière et arrêtés par la Directrice.
- définit la politique d’action sociale de la Caf au niveau départemental, en cohérence avec les orientations nationales de la branche famille.
Pour remplir son rôle, il est organisé en différentes Commissions à qui il délègue une partie de ses attributions :
- La commission de recours amiable (CRA) examine les contestations et les demandes de recours déposées par les allocataires en vue d’une remise de dette ou d’un réexamen de la réglementation s’appliquant à leur situation.
- La commission des pénalités examine les demandes de recours concernant les dossiers de fraudes pour lesquels la direction a validé un montant de pénalité comme sanction à une fraude avérée.
- La commission d’attribution des marchés est saisie pour l’attribution de certains marchés dont le montant dépasse les seuils fixés par la réglementation. Elle étudie les offres des entreprises et attribue les marchés.
- La commission d’action sociale (CAS) définit la politique d’action sociale, étudie le budget et émet un avis pour vote en conseil d’administration. Elle attribue des subventions aux associations qui demandent un financement à la Caf en rapport avec des activités relevant du domaine de la famille.
- La commission des aides financières individuelles (CAFI) examine les demandes d’aides individuelles formulées par les allocataires en application du règlement intérieur d’action sociale.
Sur mandat du conseil d’administration, les membres du conseil peuvent être appelés à représenter la Caf, auprès des partenaires institutionnels et associatifs de la Caf notamment en siégeant dans différents conseils ou commissions.

Les chiffres/résultats de l’année 2022

14
Réunions du Conseil d’Administration et Commissions d’action sociale

5
Commissions de recours amiable

2
Commissions des pénalités
24-01-2022
Organisé depuis 2020, dans le cadre du concours « Innov’jeunes », les administrateurs valident l’appel à projet jeunesse 2022. Cet appel à projet vise à favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes de 03 à 17 ans.
03-02-2022
Les administrateurs prennent acte du bilan 2021 du CPOG et valident les projets de la Caf pour l’année 2022 dont le lancement du Schéma départemental de service aux familles et la mise en place du nouveau comité départemental de services aux familles avec un rôle renforcé pour la Caf.
En cette fin de mandature Mme Schuler a remercié tous les membres du Conseil d’Administration pour leur engagement et les travaux menés durant cette mandature.
11-02-2022
Installé par la MNC, le nouveau conseil d’administration, désigne les membres des commissions obligatoires, reconduit et constitue les commissions facultatives. Il agréé comme fondée de pouvoir la candidature proposée par la directrice comptable et financière.
02-03-2022
Les administrateurs valident le projet des statuts de la Caf de l’Ardèche et prennent acte des règles applicables en matière de conflit d’intérêt. La désignation des représentations extérieures est l’occasion pour le président de rappeler que les administrateurs sont les porte-paroles du conseil et représentent la CAF auprès des partenaires.
24-03-2022
Les administrateurs réunis en commission d’action sociale valident l’appel à projet promotion des valeurs de la République et la laïcité. Lancé en partenariat avec la préfecture de l’Ardèche et le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, il propose de soutenir des actions de prévention primaire.
13-04-2022
Le conseil d’administration valide à l’unanimité les comptes de la Caf de l’Ardèche au titre de l’année 2021. Il valide la proposition de modification du règlement intérieur d’action sociale au profit des déplacés Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire et allocataires de la Caf.
13-06-2022
Les administrateurs agréent deux nouveaux espaces de vie sociale sur le département de l’Ardèche et valident la feuille de route de deux nouvelles Conventions Territoriales Globales.
30-06-2022
Les administrateurs prennent acte, du rapport d’activité 2021 de la Caf de l’Ardèche présenté par la directrice, des dates clés du projet de travaux au siège sur Aubenas.
29-09-2022
Les administrateurs réunis en commission d’action sociale votent de très nombreuses subventions de fonctionnement et d’investissement. Elles concernent les déplacés Ukrainiens, des projets d’éducation artistique et culturelle, l’accompagnement des familles et des services aux familles, la qualité de l‘accueil, le développement ou la modernisation de structures d’accueil du jeune enfant.
21-10-2022
Le conseil d’administration valide la Candidature du futur directeur comptable et financier de la Caf de l’Ardèche et le budget rectificatif commun de gestion 2022. A l’unanimité il attribue une subvention de fonctionnement aux deux associations gestionnaires des PAEJ (Point d’écoute et d’accueil des jeunes).
14-11-2022
Les administrateurs valident le budget rectificatif d’action sociale 2022. Ils votent l’attribution de 28 subventions pour un montant total de 357 066 €.
16-11-2022
Après présentation, le conseil d’administration a validé le renouvellement de l’accord cadre départemental relatif à l’aide à domicile familiale pour la période 2022-2025. Signé en partenariat avec le conseil départemental et la mutualité sociale agricole, il est reconduit sur la temporalité du schéma départemental des services aux familles.
22-11-2022
Le conseil d’administration, après présentation et échanges, prend acte du bilan de la mise en œuvre du Bonus Handicap et surencadrement au profit de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les services de droit commun.
05-12-2022
Les administrateurs à l’unanimité ont émis un avis favorable en faveur des règlements intérieurs d’action sociale 2023 des aides financières collectives et individuelles. Ils ont voté la revalorisation de 5 % de ces dernières.
Zoom
Les chiffres/résultats de l’année 2021
Les chiffres/résultats de l’année 2021
Zoom
Un nouveau conseil d’administration pour la Caf de l’Ardèche
Le nouveau conseil d’administration a été installé par la Mission Nationale de Contrôle le 11 février 2022. René Serre Chamary a été élu président, il succède à Catherine Schuler.

« J’espère avoir contribué à ouvrir certaines portes et perspectives qui demain, vous permettront d’aller plus loin encore […] je souhaite saluer encore une fois le travail des services, la qualité des échanges avec la direction »
