Caf de l'Ardèche

Rapport d'activité 2021
de la Caf de l'Ardèche

La Caf de l’Ardèche acteur de son territoire

Un conseil d’administration en appui des politiques sociales
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La Mission

La Caf de l’Ardèche est admi­nis­trée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres titu­laires, 20 admi­nis­tra­teurs suppléants et 3 repré­sen­tants du person­nel.
Son mandat est de 4 ans, il se termine le 6 février 2022.

  • Le conseil examine et vote le Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion de l’organisme (CPOG) décli­nai­son au plan local des orien­ta­tions poli­tiques et des objec­tifs de la Cog .
  • Il vote les projets de budgets de gestion admi­nis­tra­tive et d’action sociale soumis par la Direc­trice. Le budget de gestion admi­nis­tra­tive ou budget unique de gestion évalue les ressources et les dépenses en person­nel, fonc­tion­ne­ment et inves­tis­se­ment néces­saires pour l’exercice en cours.
  • Les comptes de l’organisme sont élabo­rés par la Direc­trice Comp­table et Finan­cière et arrê­tés par la Direc­trice. Ils sont soumis à l’approbation du conseil d’administration après vali­da­tion par la Caisse Nationale.
  • Le conseil défi­nit la poli­tique d’action sociale de la Caf au niveau dépar­te­men­tal, en cohé­rence avec les orien­ta­tions natio­nales de la branche famille.

Pour remplir son rôle, il est orga­nisé en diffé­rentes Commis­sions à qui il délègue une partie de ses attributions :

  • La commis­sion de recours amiable (CRA) examine les contes­ta­tions et les demandes de recours dépo­sées par les allo­ca­taires en vue d’une remise de dette ou d’un réexa­men de la régle­men­ta­tion s’appliquant à leur situation.
  • La commis­sion des péna­li­tés examine les demandes de recours concer­nant les dossiers de fraudes pour lesquels la direc­tion a validé un montant de péna­lité comme sanc­tion à une fraude avérée.
  • La commis­sion d’attribution des marchés est saisie pour l’attribution de certains marchés dont le montant dépasse les seuils fixés par la régle­men­ta­tion. Elle étudie les offres des entre­prises et attri­bue les marchés.
  • La commis­sion d’action sociale (CAS) défi­nit la poli­tique d’action sociale, étudie le budget et émet un avis pour vote en conseil d’administration. Elle attri­bue des subven­tions aux asso­cia­tions qui demandent un finan­ce­ment à la Caf en rapport avec des acti­vi­tés rele­vant du domaine de la famille.
  • La commis­sion des aides finan­cières indi­vi­duelles (CAFI) examine les demandes d’aides indi­vi­duelles formu­lées par les allo­ca­taires en appli­ca­tion du règle­ment inté­rieur d’action sociale.

Sur mandat du conseil d’administration, les membres du conseil peuvent être appe­lés à repré­sen­ter la Caf, auprès des parte­naires insti­tu­tion­nels et asso­cia­tifs de la Caf notam­ment en siégeant dans diffé­rents conseils ou commissions.

Catherine SCHULER,

Présidente du conseil d’administration de la
caisse d’Allocations familiales de l’Ardèche d’octobre 2020 à février 2022

 

Notre manda­ture s’achève. L’occasion pour moi de vous dire toute la sincé­rité que j’ai mis dans l’exercice de la prési­dence de notre conseil d’administration au service de la démo­cra­tie sociale.

A travers ce mandat j’espère avoir contri­bué à ouvrir certaines portes et pers­pec­tives qui demain, permet­tront d’aller plus loin encore au service de notre beau dépar­te­ment et à l’attention de tous.

Je souhaite remer­cier l’engagement de chacun des admi­nis­tra­teurs et saluer le travail fait par les services, remer­cier la direc­tion de son soutien constant dans l’exercice de mon mandat.

Le 11 février prochain sera installé un nouveau conseil , je salue à l’avance l’engagement de tous ceux et celles qui donne­ront de leur temps et de leur éner­gie au service de la Branche Famille et plus parti­cu­liè­re­ment de la Caf de l’Ardèche.

” La liberté ce n’est pas l’absence d’engagement, mais la capa­cité de faire un choix”.

Je suis certaine que vous aurez à cœur de faire les bons.

Les chiffres/résultats de l’année 2021

16

Réunions du Conseil d’Administration et Commissions d’action sociale

8

Réunions en visioconférence

02-02-2021

Les admi­nis­tra­teurs prorogent d’une année les agré­ments Anima­tion Globale et Anima­tion Collec­tive Famille des centres sociaux de l’Ardèche.

18-03-2021

Le conseil d’administration valide l’ensemble des subven­tions présen­tées au profit des terri­toires en poli­tique de la ville.

23-03-2021

Mobi­li­sés sur de nombreux champs de compé­tences parta­gés, les admi­nis­tra­teurs valident la signa­ture d’une CTG (Conven­tion Terri­to­riale Globale) dépar­te­men­tale entre la Caf, le conseil dépar­te­men­tal et la MSA. Elle consti­tuera un espace de concer­ta­tion et d’échanges.

09-04-2021

Les admi­nis­tra­teurs approuvent le rapport finan­cier 2020 tel que présenté et procèdent au renou­vel­le­ment de la Commis­sion de Recours Amiable qui s’appliquera à comp­ter du 28 juin.

18-05-2021

Les admi­nis­tra­teurs valident la stra­té­gie présen­tée en faveur du déploie­ment de crèches à voca­tion d’insertion profes­sion­nelle et approuvent l’ orga­ni­sa­tion d’une jour­née dépar­te­men­tale, le lance­ment d’une expé­ri­men­ta­tion et la mise en place d’un règle­ment de fonctionnement.

14-06-2021

Les admi­nis­tra­teurs prennent acte du bilan 2020 de mise en œuvre des CTG (Conven­tion Terri­to­riale Globale) et valident le point d’avancement tel que présenté.

29-06-2021

Les admi­nis­tra­teurs valident le rapport d’activité et votent une aide excep­tion­nelle aux ALSH (Accueil de Loisirs Sans Héber­ge­ment ) avec une baisse d’activité.

08-07-2021

Les admi­nis­tra­teurs valident les 1ères aides excep­tion­nelles déployées dans le cadre du plan rebond à desti­na­tion des struc­tures fragi­li­sées par la crise et renou­vellent l’agrément de 11 centres sociaux.

01-09-2021

Les admi­nis­tra­teurs approuvent le projet immo­bi­lier de la Caf de l’Ardèche de réno­va­tion du site d’Aubenas.

21-10-2021

A l’unanimité les admi­nis­tra­teurs émettent un avis favo­rable en faveur de la nouvelle conven­tion trien­nale du FUL pour la période 2022-2024.

08-11-2021

Les admi­nis­tra­teurs approuvent le budget recti­fi­ca­tif d’action sociale.
Retour sur les temps forts des 10 ans de la Caf de l’Ardèche créée le 07 novembre 2011.

22-11-2021

Les admi­nis­tra­teurs valident le projet de parte­na­riat entre la Caf et l’Odénore afin d’expérimenter sur la Commu­nauté de Communes Draga “un terri­toire 100 % accès aux droits et aux soins” dans le cadre du plan pauvreté.

09-12-2021

Les admi­nis­tra­teurs approuvent le règle­ment d’attribution des subven­tions aux struc­tures d’animation de la vie sociale.
Appro­ba­tion du budget commun de gestion initial 2022.
Les admi­nis­tra­teurs valident le schéma dépar­te­men­tal des services aux familles 2021 – 2025.

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Les chiffres/résultats de l’année 2021

Les chiffres/résultats de l’année 2021

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Lettre aux administrateurs de la Caf de l’Ardèche

En février 2021 paraît le premier numéro de la lettre aux admi­nis­tra­teurs de la Caf de l’Ardèche . Bimes­trielle, les rubriques ont voca­tion à infor­mer les admi­nis­tra­teurs et à être au plus prêt de l’actualité de la Branche Famille.

Avec 5 numé­ros par an , elle propose une infor­ma­tion sur les dernières publi­ca­tions , le partage du calen­drier des instances à venir et des repré­sen­ta­tions exté­rieures de la prési­dence. Elle revient sur l’actualité régle­men­taire et permet de faire un focus sur un sujet choisi.