Caf de l'Ardèche

Rapport d'activité 2020
de la Caf de l'Ardèche

La Caf de l’Ardèche acteur de son territoire

Un conseil d’administration en appui des politiques sociales
Accueil 9 Un conseil d’administration en appui des poli­tiques sociales

La Mission

La Caf de l’Ardèche est admi­nis­trée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres titu­laires, 20 admi­nis­tra­teurs suppléants et 3 repré­sen­tants du personnel.
Son mandat est de 4 ans, il se termi­nera en février 2022.

  • Le conseil examine et vote le Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion de l’organisme (CPOG) décli­nai­son au plan local des orien­ta­tions poli­tiques et des objec­tifs de la Cog .
  • Il vote les projets de budgets de gestion admi­nis­tra­tive et d’action sociale soumis par la Direc­trice. Le budget de gestion admi­nis­tra­tive ou budget unique de gestion évalue les ressources et les dépenses en person­nel, fonc­tion­ne­ment et inves­tis­se­ment néces­saires pour l’exercice en cours.
  • Les comptes de l’organisme sont élabo­rés par la Direc­trice Comp­table et Finan­cière et arrê­tés par la Direc­trice. Ils sont soumis à l’approbation du conseil d’administration après vali­da­tion par la Caisse Nationale.
  • Le conseil défi­nit la poli­tique d’action sociale de la Caf au niveau dépar­te­men­tal, en cohé­rence avec les orien­ta­tions natio­nales de la branche famille.

Pour remplir son rôle, il est orga­nisé en diffé­rentes Commis­sions à qui il délègue une partie de ses attributions :

  • La commis­sion de recours amiable (CRA) examine les contes­ta­tions et les demandes de recours dépo­sées par les allo­ca­taires en vue d’une remise de dette ou d’un réexa­men de la régle­men­ta­tion s’appliquant à leur situation.
  • La commis­sion des péna­li­tés examine les demandes de recours concer­nant les dossiers de fraudes pour lesquels la direc­tion a validé un montant de péna­lité comme sanc­tion à une fraude avérée.
  • La commis­sion d’attribution des marchés est saisie pour l’attribution de certains marchés dont le montant dépasse les seuils fixés par la régle­men­ta­tion. Elle étudie les offres des entre­prises et attri­buent les marchés.
  • La commis­sion d’action sociale (CAS) défi­nit la poli­tique d’action sociale, étudie le budget et émet un avis pour vote en conseil d’administration. Elle attri­bue des subven­tions aux asso­cia­tions qui demandent un finan­ce­ment à la Caf en rapport avec des acti­vi­tés rele­vant du domaine de la famille.
  • La commis­sion des aides finan­cières indi­vi­duelles (CAFI) examine les demandes d’aides indi­vi­duelles formu­lées par les allo­ca­taires en appli­ca­tion du règle­ment inté­rieur d’action sociale.

Sur mandat du conseil d’administration, les membres du conseil peuvent être appe­lés à repré­sen­ter la Caf, auprès des parte­naires insti­tu­tion­nels et asso­cia­tifs de la Caf notam­ment en siégeant dans diffé­rents conseils ou commissions.

Décès de Alain Vialle, Président du conseil d’administration de la
caisse d’Allocations familiales de l’Ardèche

Engagé de longue date dans la branche famille au sein du conseil d’administration à Aube­nas, Alain Vialle fut le 1er président de la Caf de l’Ardèche suite à la dépar­te­men­ta­li­sa­tion fin 2011, il sera ensuite réélu en 2017.

Repré­sen­tant de l’UDAF, il était très soucieux du déve­lop­pe­ment des services aux familles et très mobi­lisé sur la ques­tion de la rura­lité. Il a ainsi oeuvré à pour­suivre et déve­lop­per de nombreux parte­na­riats avec notam­ment le Dépar­te­ment, la MSA, les collec­ti­vi­tés terri­to­riales et asso­cia­tions du terri­toire ardé­chois, en portant les valeurs de la branche famille.
En avril 2019, il avait orga­nisé la venue de la prési­dente du conseil d’administration
et du direc­teur géné­ral de la Cnaf et à cette occa­sion, il avait présenté un projet qui lui tenait à coeur, celui de l’espace de vie sociale de Burzet.

Son enga­ge­ment sans faille au service des familles conti­nuera à nous porter.

Les chiffres/résultats de l’année 2020

10

Réunions du Conseil d’Administration

4

Réunions en audioconférence

6

Réunions en visioconférence

18-02-2020

Vote de la demande de déro­ga­tion à l’écrêtement du fonds de roule­ment en action sociale auprès de la CNAF. Vali­da­tion de la mise à jour du règle­ment inté­rieur des commissions.

24-03-2020

Orga­ni­sa­tion du 1er CA en distan­ciel. Compte tenu de la crise sani­taire et afin de main­te­nir la conti­nuité de service auprès des parte­naires, les admi­nis­tra­teurs donnent délé­ga­tion à la direc­trice pour l’octroi de subven­tion pouvant aller jusqu’à 10 000 €, et l’autorise à exami­ner toutes demandes qui présen­te­raient un carac­tère d’urgence.

31-03-2020

Afin de permettre le main­tien de la conti­nuité des services auprès des allo­ca­taires dans le cadre de la crise sani­taire, les membres du conseil d’administration donnent, à l’unanimité, délé­ga­tion à la direc­trice pour attri­buer les aides issues des déci­sions de la commis­sion d’action sociale de la Cnaf, pour attri­buer les aides et demandes de prêts formu­lées par les allo­ca­taires et qui présen­te­raient un carac­tère d’urgence.

16-04-2020

Les admi­nis­tra­teurs prennent connais­sance des mesures prises par la direc­tion pour assu­rer la conti­nuité de service et la rela­tion allo­ca­taire, le trai­te­ment des dossiers et la rela­tion parte­na­riale. L’occasion pour les admi­nis­tra­teurs de saluer l’investissement de l’ensemble des sala­riés et la soli­da­rité inter­ser­vices. Ils procèdent au renou­vel­le­ment de la Commis­sion de Recours Amiable qui s’appliquera à comp­ter de juillet.

30-06-2020

Les admi­nis­tra­teurs procèdent à la vali­da­tion des comptes de l’exercice 2019. Ils votent d’une aide excep­tion­nelle au profit du dispo­si­tif « 1ères lignes » proposé par Vacaf dans le cadre des vacances d’été 2020.

01-07-2020

Les admi­nis­tra­teurs sont solli­ci­tés pour voter l’octroi d’une subven­tion urgente et n’entrant pas dans la délé­ga­tion consen­tie à la direc­trice (montant supé­rieur à 10 000 €). Il leur est égale­ment demandé de vali­der des ajus­te­ments budgé­taires dans le cadre de la poli­tique d’aides aux vacances de la Caf.

09-10-2020

Pour faire suite au décès du Président Alain Vialle, Cathe­rine Schul­ler (U2P) est élue Prési­dente du CA de la Caf, M. Serre-Chamary (CFDT), Premier vice-Président, Mme Gallot (Medef) Deuxième vice-Prési­dente, et Mme Rambaud, troi­sième Vice-Prési­dente (Udaf). Les repré­sen­ta­tions des commis­sions sont ajus­tées. Les admi­nis­tra­teurs valident le budget recti­fi­ca­tif d’action sociale. Le rapport d’activité 2019 est présenté par la directrice.

12-11-2020

Lance­ment de la CTG Dépar­te­men­tale via la présen­ta­tion du portrait social. Vali­da­tion des aides COVID dans le cadre de la 2ème vague et main­tien de la délé­ga­tion donnée à la direc­trice telle que mise en œuvre lors du 1er confinement. 

11-12-2020

Les admi­nis­tra­teurs vote le budget commun de gestion recti­fi­ca­tif 2020 et le budget initial 2021 ainsi que le budget initial 2021 en action sociale. Vali­da­tion de la conven­tion de coopé­ra­tion 2021-2024 avec la FACS. Vali­da­tion de l’appel à projet jeunesse 2021. 

18-12-2020

Suite aux échanges avec la Caf 06, déci­sion d’annuler la subven­tion accor­dée initia­le­ment pour aider la popu­la­tion des Alpes-Mari­times touchée par les inondations.

Zoom

Catherine Schuler, nouvelle présidente du conseil d’administration

Suite au décès brutal de Monsieur Alain VIALLE, président du conseil d’administration, Cathe­rine SCHULER a été élue prési­dente en octobre 2020.

Ont été élus en tant que vice-président.es :
1. René SERRE CHAMARY (CFDT)
2. Sabine GALLOT (MEDEF)
3. Marianne RAMBAUD (UDAF)

Mes ambi­tions pour la Caf d’Ardèche

Nous avons de grands chan­tiers ! Aux côtés de la direc­trice Mme COPIN, en tant que Prési­dente je défends depuis mon élec­tion l’ambition toujours plus forte de la Caf, de son conseil d’administration, d’être au plus près et à l’écoute des familles, des usagers de notre orga­nisme et des terri­toires qui composent notre dépar­te­ment dans toute leur diver­sité. Acteur insti­tu­tion­nel de premier plan, les crises que nous traver­sons nous invitent à être encore plus inves­tis. Nos parte­na­riats sont forts, nos parte­naires enga­gés. Vous pouvez comp­ter sur moi pour les faire vivre, porter fière­ment la voix de notre orga­nisme dans l’intérêt de nos allo­ca­taires et de nos parte­naires. Notre envi­ron­ne­ment évolue vite, de nouveaux besoins émergent, les solli­ci­ta­tions sont multiples, les sala­riés de la Caf font chaque jour preuve de leur capa­cité d’adaptation et de leur impli­ca­tion, le conseil d’administration que je préside par ses déci­sions a montré sa capa­cité à être au rendez-vous.

Actions Covid-19

Afin de remplir plei­ne­ment son rôle, le conseil d’administration a su s’adapter à de nouvelles moda­li­tés de prise de déci­sion :

  • Orga­ni­sa­tion des instances en visioconférence.
  • Prise de déci­sion en CA virtuel.
  • Diverses délé­ga­tions données à la direc­trice afin de main­te­nir la conti­nuité de service auprès des allo­ca­taires et des partenaires.
  • Octroi d’aides exceptionnelles.