La Mission
La Caf de l’Ardèche est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres titulaires, 20 administrateurs suppléants et 3 représentants du personnel.
Son mandat est de 4 ans, il se termine le 6 février 2022.
- Le conseil examine et vote le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion de l’organisme (CPOG) déclinaison au plan local des orientations politiques et des objectifs de la Cog .
- Il vote les projets de budgets de gestion administrative et d’action sociale soumis par la Directrice. Le budget de gestion administrative ou budget unique de gestion évalue les ressources et les dépenses en personnel, fonctionnement et investissement nécessaires pour l’exercice en cours.
- Les comptes de l’organisme sont élaborés par la Directrice Comptable et Financière et arrêtés par la Directrice. Ils sont soumis à l’approbation du conseil d’administration après validation par la Caisse Nationale.
- Le conseil définit la politique d’action sociale de la Caf au niveau départemental, en cohérence avec les orientations nationales de la branche famille.
Pour remplir son rôle, il est organisé en différentes Commissions à qui il délègue une partie de ses attributions :
- La commission de recours amiable (CRA) examine les contestations et les demandes de recours déposées par les allocataires en vue d’une remise de dette ou d’un réexamen de la réglementation s’appliquant à leur situation.
- La commission des pénalités examine les demandes de recours concernant les dossiers de fraudes pour lesquels la direction a validé un montant de pénalité comme sanction à une fraude avérée.
- La commission d’attribution des marchés est saisie pour l’attribution de certains marchés dont le montant dépasse les seuils fixés par la réglementation. Elle étudie les offres des entreprises et attribue les marchés.
- La commission d’action sociale (CAS) définit la politique d’action sociale, étudie le budget et émet un avis pour vote en conseil d’administration. Elle attribue des subventions aux associations qui demandent un financement à la Caf en rapport avec des activités relevant du domaine de la famille.
- La commission des aides financières individuelles (CAFI) examine les demandes d’aides individuelles formulées par les allocataires en application du règlement intérieur d’action sociale.
Sur mandat du conseil d’administration, les membres du conseil peuvent être appelés à représenter la Caf, auprès des partenaires institutionnels et associatifs de la Caf notamment en siégeant dans différents conseils ou commissions.
Catherine SCHULER,
Présidente du conseil d’administration de la
caisse d’Allocations familiales de l’Ardèche d’octobre 2020 à février 2022
Notre mandature s’achève. L’occasion pour moi de vous dire toute la sincérité que j’ai mis dans l’exercice de la présidence de notre conseil d’administration au service de la démocratie sociale.
A travers ce mandat j’espère avoir contribué à ouvrir certaines portes et perspectives qui demain, permettront d’aller plus loin encore au service de notre beau département et à l’attention de tous.
Je souhaite remercier l’engagement de chacun des administrateurs et saluer le travail fait par les services, remercier la direction de son soutien constant dans l’exercice de mon mandat.
Le 11 février prochain sera installé un nouveau conseil , je salue à l’avance l’engagement de tous ceux et celles qui donneront de leur temps et de leur énergie au service de la Branche Famille et plus particulièrement de la Caf de l’Ardèche.
” La liberté ce n’est pas l’absence d’engagement, mais la capacité de faire un choix”.
Je suis certaine que vous aurez à cœur de faire les bons.
Les chiffres/résultats de l’année 2021
16
Réunions du Conseil d’Administration et Commissions d’action sociale
8
Réunions en visioconférence
02-02-2021
Les administrateurs prorogent d’une année les agréments Animation Globale et Animation Collective Famille des centres sociaux de l’Ardèche.
18-03-2021
Le conseil d’administration valide l’ensemble des subventions présentées au profit des territoires en politique de la ville.
23-03-2021
Mobilisés sur de nombreux champs de compétences partagés, les administrateurs valident la signature d’une CTG (Convention Territoriale Globale) départementale entre la Caf, le conseil départemental et la MSA. Elle constituera un espace de concertation et d’échanges.
09-04-2021
Les administrateurs approuvent le rapport financier 2020 tel que présenté et procèdent au renouvellement de la Commission de Recours Amiable qui s’appliquera à compter du 28 juin.
18-05-2021
Les administrateurs valident la stratégie présentée en faveur du déploiement de crèches à vocation d’insertion professionnelle et approuvent l’ organisation d’une journée départementale, le lancement d’une expérimentation et la mise en place d’un règlement de fonctionnement.
14-06-2021
Les administrateurs prennent acte du bilan 2020 de mise en œuvre des CTG (Convention Territoriale Globale) et valident le point d’avancement tel que présenté.
29-06-2021
Les administrateurs valident le rapport d’activité et votent une aide exceptionnelle aux ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement ) avec une baisse d’activité.
08-07-2021
Les administrateurs valident les 1ères aides exceptionnelles déployées dans le cadre du plan rebond à destination des structures fragilisées par la crise et renouvellent l’agrément de 11 centres sociaux.
01-09-2021
Les administrateurs approuvent le projet immobilier de la Caf de l’Ardèche de rénovation du site d’Aubenas.
21-10-2021
A l’unanimité les administrateurs émettent un avis favorable en faveur de la nouvelle convention triennale du FUL pour la période 2022-2024.
08-11-2021
Les administrateurs approuvent le budget rectificatif d’action sociale.
Retour sur les temps forts des 10 ans de la Caf de l’Ardèche créée le 07 novembre 2011.
22-11-2021
Les administrateurs valident le projet de partenariat entre la Caf et l’Odénore afin d’expérimenter sur la Communauté de Communes Draga “un territoire 100 % accès aux droits et aux soins” dans le cadre du plan pauvreté.
09-12-2021
Les administrateurs approuvent le règlement d’attribution des subventions aux structures d’animation de la vie sociale.
Approbation du budget commun de gestion initial 2022.
Les administrateurs valident le schéma départemental des services aux familles 2021 – 2025.
Zoom
Les chiffres/résultats de l’année 2021
Les chiffres/résultats de l’année 2021
Zoom
Lettre aux administrateurs de la Caf de l’Ardèche
En février 2021 paraît le premier numéro de la lettre aux administrateurs de la Caf de l’Ardèche . Bimestrielle, les rubriques ont vocation à informer les administrateurs et à être au plus prêt de l’actualité de la Branche Famille.
Avec 5 numéros par an , elle propose une information sur les dernières publications , le partage du calendrier des instances à venir et des représentations extérieures de la présidence. Elle revient sur l’actualité réglementaire et permet de faire un focus sur un sujet choisi.
