Caf de l'Ardèche

Rapport d'activité 2022
de la Caf de l'Ardèche

La Caf de l’Ardèche acteur de son territoire

Un conseil d’administration en appui des politiques sociales
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La Mission

La Caf de l’Ardèche est admi­nis­trée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres titu­laires, 20 admi­nis­tra­teurs suppléants et 3 repré­sen­tants du personnel.

Installé le 11 février 2022, son mandat est de 4 ans. 

Le conseil d’administration de la Caf de l’Ardèche:

  • examine et vote le Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion de l’organisme (CPOG) décli­nai­son au plan local des orien­ta­tions poli­tiques et des objec­tifs de la Cog.
  • vote les projets de budgets de gestion admi­nis­tra­tive et d’action sociale soumis par la Direc­trice. Le budget de gestion admi­nis­tra­tive ou budget unique de gestion évalue les ressources et les dépenses en person­nel, fonc­tion­ne­ment et inves­tis­se­ment néces­saires pour l’exercice en cours.
  • Après vali­da­tion par la caisse natio­nale, il approuve les comptes de l’organisme élabo­rés par la Direc­trice Comp­table et Finan­cière et arrê­tés par la Directrice. 
  • défi­nit la poli­tique d’action sociale de la Caf au niveau dépar­te­men­tal, en cohé­rence avec les orien­ta­tions natio­nales de la branche famille.

Pour remplir son rôle, il est orga­nisé en diffé­rentes Commis­sions à qui il délègue une partie de ses attributions :

  • La commis­sion de recours amiable (CRA) examine les contes­ta­tions et les demandes de recours dépo­sées par les allo­ca­taires en vue d’une remise de dette ou d’un réexa­men de la régle­men­ta­tion s’appliquant à leur situation.
  • La commis­sion des péna­li­tés examine les demandes de recours concer­nant les dossiers de fraudes pour lesquels la direc­tion a validé un montant de péna­lité comme sanc­tion à une fraude avérée.
  • La commis­sion d’attribution des marchés est saisie pour l’attribution de certains marchés dont le montant dépasse les seuils fixés par la régle­men­ta­tion. Elle étudie les offres des entre­prises et attri­bue les marchés.
  • La commis­sion d’action sociale (CAS) défi­nit la poli­tique d’action sociale, étudie le budget et émet un avis pour vote en conseil d’administration. Elle attri­bue des subven­tions aux asso­cia­tions qui demandent un finan­ce­ment à la Caf en rapport avec des acti­vi­tés rele­vant du domaine de la famille.
  • La commis­sion des aides finan­cières indi­vi­duelles (CAFI) examine les demandes d’aides indi­vi­duelles formu­lées par les allo­ca­taires en appli­ca­tion du règle­ment inté­rieur d’action sociale.

Sur mandat du conseil d’administration, les membres du conseil peuvent être appe­lés à repré­sen­ter la Caf, auprès des parte­naires insti­tu­tion­nels et asso­cia­tifs de la Caf notam­ment en siégeant dans diffé­rents conseils ou commissions.

Les chiffres/résultats de l’année 2022

14

Réunions du Conseil d’Administration et Commissions d’action sociale

5

Commissions de recours amiable

2

Commissions des pénalités

24-01-2022

Orga­nisé depuis 2020, dans le cadre du concours « Innov’jeunes », les admi­nis­tra­teurs valident l’appel à projet jeunesse 2022. Cet appel à projet vise à favo­ri­ser l’engagement et la parti­ci­pa­tion des enfants et des jeunes de 03 à 17 ans.

03-02-2022

Les admi­nis­tra­teurs prennent acte du bilan 2021 du CPOG et valident les projets de la Caf pour l’année 2022 dont le lance­ment du Schéma dépar­te­men­tal de service aux familles et la mise en place du nouveau comité dépar­te­men­tal de services aux familles avec un rôle renforcé pour la Caf.

En cette fin de manda­ture Mme Schu­ler a remer­cié tous les membres du Conseil d’Administration pour leur enga­ge­ment et les travaux menés durant cette mandature.

11-02-2022

Installé par la MNC, le nouveau conseil d’administration, désigne les membres des commis­sions obli­ga­toires, recon­duit et consti­tue les commis­sions facul­ta­tives. Il agréé comme fondée de pouvoir la candi­da­ture propo­sée par la direc­trice comp­table et financière.

02-03-2022

Les admi­nis­tra­teurs valident le projet des statuts de la Caf de l’Ardèche et prennent acte des règles appli­cables en matière de conflit d’intérêt. La dési­gna­tion des repré­sen­ta­tions exté­rieures est l’occasion pour le président de rappe­ler que les admi­nis­tra­teurs sont les porte-paroles du conseil et repré­sentent la CAF auprès des partenaires.

24-03-2022

Les admi­nis­tra­teurs réunis en commis­sion d’action sociale valident l’appel à projet promo­tion des valeurs de la Répu­blique et la laïcité. Lancé en parte­na­riat avec la préfec­ture de l’Ardèche et le service dépar­te­men­tal à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, il propose de soute­nir des actions de préven­tion primaire.

13-04-2022

Le conseil d’administration valide à l’unanimité les comptes de la Caf de l’Ardèche au titre de l’année 2021. Il valide la propo­si­tion de modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur d’action sociale au profit des dépla­cés Ukrai­niens béné­fi­ciaires de la protec­tion tempo­raire et allo­ca­taires de la Caf.

13-06-2022

Les admi­nis­tra­teurs agréent deux nouveaux espaces de vie sociale sur le dépar­te­ment de l’Ardèche et valident la feuille de route de deux nouvelles Conven­tions Terri­to­riales Globales.

30-06-2022

Les admi­nis­tra­teurs prennent acte, du rapport d’activité 2021 de la Caf de l’Ardèche présenté par la direc­trice, des dates clés du projet de travaux au siège sur Aubenas.

29-09-2022

Les admi­nis­tra­teurs réunis en commis­sion d’action sociale votent de très nombreuses subven­tions de fonc­tion­ne­ment et d’investissement. Elles concernent les dépla­cés Ukrai­niens, des projets d’éducation artis­tique et cultu­relle, l’accompagnement des familles et des services aux familles, la qualité de l‘accueil, le déve­lop­pe­ment ou la moder­ni­sa­tion de struc­tures d’accueil du jeune enfant. 

21-10-2022

Le conseil d’administration valide la Candi­da­ture du futur direc­teur comp­table et finan­cier de la Caf de l’Ardèche et le budget recti­fi­ca­tif commun de gestion 2022. A l’unanimité il attri­bue une subven­tion de fonc­tion­ne­ment aux deux asso­cia­tions gestion­naires des PAEJ (Point d’écoute et d’accueil des jeunes).

14-11-2022

Les admi­nis­tra­teurs valident le budget recti­fi­ca­tif d’action sociale 2022. Ils votent l’attribution de 28 subven­tions pour un montant total de 357 066 €.

16-11-2022

Après présen­ta­tion, le conseil d’administration a validé le renou­vel­le­ment de l’accord cadre dépar­te­men­tal rela­tif à l’aide à domi­cile fami­liale pour la période 2022-2025.  Signé en parte­na­riat avec le conseil dépar­te­men­tal et la mutua­lité sociale agri­cole, il est recon­duit sur la tempo­ra­lité du schéma dépar­te­men­tal des services aux familles.

22-11-2022

Le conseil d’administration, après présen­ta­tion et échanges, prend acte du bilan de la mise en œuvre du Bonus Handi­cap et suren­ca­dre­ment au profit de l’accueil des enfants en situa­tion de handi­cap dans les services de droit commun.

05-12-2022

Les admi­nis­tra­teurs à l’unanimité ont émis un avis favo­rable en faveur des règle­ments inté­rieurs d’action sociale 2023 des aides finan­cières collec­tives et indi­vi­duelles. Ils ont voté la reva­lo­ri­sa­tion de 5 % de ces dernières.

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Les chiffres/résultats de l’année 2021

Les chiffres/résultats de l’année 2021

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Un nouveau conseil d’administration pour la Caf de l’Ardèche

Le nouveau conseil d’administration a été installé par la Mission Natio­nale de Contrôle le 11 février 2022. René Serre Chamary a été élu président, il succède à Cathe­rine Schuler. 

« J’espère avoir contribué à ouvrir certaines portes et perspectives qui demain, vous permettront d’aller plus loin encore […] je souhaite saluer encore une fois le travail des services, la qualité des échanges avec la direction »
« je veux sincèrement remercier le travail réalisé par ma prédecesseure pendant sa présidence, dans un contexte sanitaire qui a nécessité de nombreuses adaptations dans l’exercice de son mandat.
Président, je souhaite poursuivre le travail en collaboration étroite avec la direction […] le partenariat étant à mes yeux une priorité »