La Mission
La Caf de l’Ardèche est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres titulaires, 20 administrateurs suppléants et 3 représentants du personnel.
Son mandat est de 4 ans, il se terminera en février 2022.
- Le conseil examine et vote le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion de l’organisme (CPOG) déclinaison au plan local des orientations politiques et des objectifs de la Cog .
- Il vote les projets de budgets de gestion administrative et d’action sociale soumis par la Directrice. Le budget de gestion administrative ou budget unique de gestion évalue les ressources et les dépenses en personnel, fonctionnement et investissement nécessaires pour l’exercice en cours.
- Les comptes de l’organisme sont élaborés par la Directrice Comptable et Financière et arrêtés par la Directrice. Ils sont soumis à l’approbation du conseil d’administration après validation par la Caisse Nationale.
- Le conseil définit la politique d’action sociale de la Caf au niveau départemental, en cohérence avec les orientations nationales de la branche famille.
Pour remplir son rôle, il est organisé en différentes Commissions à qui il délègue une partie de ses attributions :
- La commission de recours amiable (CRA) examine les contestations et les demandes de recours déposées par les allocataires en vue d’une remise de dette ou d’un réexamen de la réglementation s’appliquant à leur situation.
- La commission des pénalités examine les demandes de recours concernant les dossiers de fraudes pour lesquels la direction a validé un montant de pénalité comme sanction à une fraude avérée.
- La commission d’attribution des marchés est saisie pour l’attribution de certains marchés dont le montant dépasse les seuils fixés par la réglementation. Elle étudie les offres des entreprises et attribuent les marchés.
- La commission d’action sociale (CAS) définit la politique d’action sociale, étudie le budget et émet un avis pour vote en conseil d’administration. Elle attribue des subventions aux associations qui demandent un financement à la Caf en rapport avec des activités relevant du domaine de la famille.
- La commission des aides financières individuelles (CAFI) examine les demandes d’aides individuelles formulées par les allocataires en application du règlement intérieur d’action sociale.
Sur mandat du conseil d’administration, les membres du conseil peuvent être appelés à représenter la Caf, auprès des partenaires institutionnels et associatifs de la Caf notamment en siégeant dans différents conseils ou commissions.
Décès de Alain Vialle, Président du conseil d’administration de la
caisse d’Allocations familiales de l’Ardèche
Engagé de longue date dans la branche famille au sein du conseil d’administration à Aubenas, Alain Vialle fut le 1er président de la Caf de l’Ardèche suite à la départementalisation fin 2011, il sera ensuite réélu en 2017.
Représentant de l’UDAF, il était très soucieux du développement des services aux familles et très mobilisé sur la question de la ruralité. Il a ainsi oeuvré à poursuivre et développer de nombreux partenariats avec notamment le Département, la MSA, les collectivités territoriales et associations du territoire ardéchois, en portant les valeurs de la branche famille.
En avril 2019, il avait organisé la venue de la présidente du conseil d’administration
et du directeur général de la Cnaf et à cette occasion, il avait présenté un projet qui lui tenait à coeur, celui de l’espace de vie sociale de Burzet.
Son engagement sans faille au service des familles continuera à nous porter.
Les chiffres/résultats de l’année 2020
10
Réunions du Conseil d’Administration
4
Réunions en audioconférence
6
Réunions en visioconférence
18-02-2020
Vote de la demande de dérogation à l’écrêtement du fonds de roulement en action sociale auprès de la CNAF. Validation de la mise à jour du règlement intérieur des commissions.
24-03-2020
Organisation du 1er CA en distanciel. Compte tenu de la crise sanitaire et afin de maintenir la continuité de service auprès des partenaires, les administrateurs donnent délégation à la directrice pour l’octroi de subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 €, et l’autorise à examiner toutes demandes qui présenteraient un caractère d’urgence.
31-03-2020
Afin de permettre le maintien de la continuité des services auprès des allocataires dans le cadre de la crise sanitaire, les membres du conseil d’administration donnent, à l’unanimité, délégation à la directrice pour attribuer les aides issues des décisions de la commission d’action sociale de la Cnaf, pour attribuer les aides et demandes de prêts formulées par les allocataires et qui présenteraient un caractère d’urgence.
16-04-2020
Les administrateurs prennent connaissance des mesures prises par la direction pour assurer la continuité de service et la relation allocataire, le traitement des dossiers et la relation partenariale. L’occasion pour les administrateurs de saluer l’investissement de l’ensemble des salariés et la solidarité interservices. Ils procèdent au renouvellement de la Commission de Recours Amiable qui s’appliquera à compter de juillet.
30-06-2020
Les administrateurs procèdent à la validation des comptes de l’exercice 2019. Ils votent d’une aide exceptionnelle au profit du dispositif « 1ères lignes » proposé par Vacaf dans le cadre des vacances d’été 2020.
01-07-2020
Les administrateurs sont sollicités pour voter l’octroi d’une subvention urgente et n’entrant pas dans la délégation consentie à la directrice (montant supérieur à 10 000 €). Il leur est également demandé de valider des ajustements budgétaires dans le cadre de la politique d’aides aux vacances de la Caf.
09-10-2020
Pour faire suite au décès du Président Alain Vialle, Catherine Schuller (U2P) est élue Présidente du CA de la Caf, M. Serre-Chamary (CFDT), Premier vice-Président, Mme Gallot (Medef) Deuxième vice-Présidente, et Mme Rambaud, troisième Vice-Présidente (Udaf). Les représentations des commissions sont ajustées. Les administrateurs valident le budget rectificatif d’action sociale. Le rapport d’activité 2019 est présenté par la directrice.
12-11-2020
Lancement de la CTG Départementale via la présentation du portrait social. Validation des aides COVID dans le cadre de la 2ème vague et maintien de la délégation donnée à la directrice telle que mise en œuvre lors du 1er confinement.
11-12-2020
Les administrateurs vote le budget commun de gestion rectificatif 2020 et le budget initial 2021 ainsi que le budget initial 2021 en action sociale. Validation de la convention de coopération 2021-2024 avec la FACS. Validation de l’appel à projet jeunesse 2021.
18-12-2020
Suite aux échanges avec la Caf 06, décision d’annuler la subvention accordée initialement pour aider la population des Alpes-Maritimes touchée par les inondations.
Zoom
Catherine Schuler, nouvelle présidente du conseil d’administration
Suite au décès brutal de Monsieur Alain VIALLE, président du conseil d’administration, Catherine SCHULER a été élue présidente en octobre 2020.
Ont été élus en tant que vice-président.es :
1. René SERRE CHAMARY (CFDT)
2. Sabine GALLOT (MEDEF)
3. Marianne RAMBAUD (UDAF)
Mes ambitions pour la Caf d’Ardèche
Nous avons de grands chantiers ! Aux côtés de la directrice Mme COPIN, en tant que Présidente je défends depuis mon élection l’ambition toujours plus forte de la Caf, de son conseil d’administration, d’être au plus près et à l’écoute des familles, des usagers de notre organisme et des territoires qui composent notre département dans toute leur diversité. Acteur institutionnel de premier plan, les crises que nous traversons nous invitent à être encore plus investis. Nos partenariats sont forts, nos partenaires engagés. Vous pouvez compter sur moi pour les faire vivre, porter fièrement la voix de notre organisme dans l’intérêt de nos allocataires et de nos partenaires. Notre environnement évolue vite, de nouveaux besoins émergent, les sollicitations sont multiples, les salariés de la Caf font chaque jour preuve de leur capacité d’adaptation et de leur implication, le conseil d’administration que je préside par ses décisions a montré sa capacité à être au rendez-vous.
Actions Covid-19
Afin de remplir pleinement son rôle, le conseil d’administration a su s’adapter à de nouvelles modalités de prise de décision :
- Organisation des instances en visioconférence.
- Prise de décision en CA virtuel.
- Diverses délégations données à la directrice afin de maintenir la continuité de service auprès des allocataires et des partenaires.
- Octroi d’aides exceptionnelles.
