Caf de l'Ardèche

Rapport d'activité 2021
de la Caf de l'Ardèche

La Caf de l’Ardèche aux côtés des familles et des partenaires

L’accompagnement pour le logement et l’amélioration du cadre de vie
Accueil 9 L’accompagnement pour le loge­ment et l’amélioration du cadre de vie

La Mission

La Caf parti­cipe au main­tien et à l’accès au logement.

Diverses pres­ta­tions permettent aux familles de s’acquitter de leur loyer : allo­ca­tion de loge­ment fami­liale (ALF), allo­ca­tion de loge­ment sociale (ALS), aide person­na­li­sée au loge­ment (APL).

 

La prévention des expulsions locatives

Offre de service impayés de loyer

Dans le cadre de l’offre de service, un accom­pa­gne­ment en direc­tion des familles allo­ca­taires ayant un impayé de loyer déclaré et perce­vant une allo­ca­tion loge­ment fami­lial est proposé par un travailleur social qui accom­pagne la famille dans ses diffé­rentes démarches visant à la résorp­tion de ses diffi­cul­tés.
Cette offre de service consiste à propo­ser, via un cour­rier envoyé à l’allocataire de façon systé­ma­tique, une inter­ven­tion sociale. L’objectif est de recréer du lien entre le loca­taire et son bailleur, trou­ver une solu­tion de résorp­tion de la dette tout en respec­tant les capa­ci­tés finan­cières de la famille. Le travailleur social peut éven­tuel­le­ment accom­pa­gner l’allocataire à mobi­li­ser les dispo­si­tifs d’aide en vigueur (FUL, CAFI, aides dépar­te­men­tales ou des CCAS…).

En 2021 : 31 allo­ca­taires ont été accom­pa­gnés dans le cadre de cette offre de service.

La Commis­sion de Coor­di­na­tion des Actions de Préven­tion des Expul­sions Loca­tives (Ccapex)

La Caf parti­cipe à la commis­sion dépar­te­men­tale insti­tuée sous l’égide du Préfet. Il s’agit d’étudier toute situa­tion spéci­fique des ménages qu’ils soient en situa­tion d’impayés de loyer ou non, afin d’éviter l’expulsion du loge­ment par la recherche de solu­tions parte­na­riales. Des préco­ni­sa­tions sont égale­ment faites.

450 dossiers ont été exami­nés dans ce cadre en 2021.

Le Fonds Unique Logement

Les familles qui se trouvent en diffi­culté pour payer leur loyer peuvent avoir recours au Fonds de Soli­da­rité Loge­ment (FSL), dénommé en Ardèche Fonds unique loge­ment (FUL). La Caf apporte une contri­bu­tion finan­cière qui repré­sente près de 7,75 % de la tota­lité de la dota­tion au fonds.
Près de 2  500 ménages ont été aidés par une aide à l’accès ou au main­tien dans le loge­ment en 2021.

La lutte contre la non-décence du logement

La lutte contre la non-décence des loge­ments s’inscrit dans le cadre de la poli­tique publique de lutte contre l’habitat indigne (PLHI).
Pour faire face à cette problé­ma­tique du mal-loge­ment, les travailleurs sociaux et les contrô­leurs de la Caf consti­tuent un relais et un soutien en raison de leur présence sur le terrain au contact des familles. Les visites effec­tuées au domi­cile des ménages les conduisent à connaître et à repé­rer les situa­tions d’habitat non décent lesquelles sont trans­crites sur une grille d’évaluation.
La Caf peut alors procé­der à la conser­va­tion de l’aide au loge­ment pour une durée maxi­male de 18 mois afin de lais­ser le temps au proprié­taire de réali­ser les travaux de mise en confor­mité. Si les travaux sont réali­sés dans ce laps de temps les sommes consi­gnées sont rever­sées au proprié­taire.
La conser­va­tion et la levée de la conser­va­tion de l’allocation loge­ment s’appuient sur un diag­nos­tic réalisé par un orga­nisme privé ou public habi­lité par la Caf. La Caf a conven­tionné avec tous les orga­nismes gérant les programmes OPAHRU, toute­fois une grande partie du dépar­te­ment de l’Ardèche n’est pas couverte par un programme OPAH condui­sant la Caf à manda­ter un opéra­teur pour réali­ser ces diag­nos­tics.
Dans le cadre de ce dispo­si­tif, la Caf parti­cipe, tous les 2 mois, aux côtés de l’ARS, de la DDT, du Conseil dépar­te­men­tal et des opéra­teurs privés du loge­ment aux Commis­sions de l’Habitat Indigne (CHI). Ces instances étudient les dossiers et font des propo­si­tions pour accom­pa­gner ces situa­tions (aides ANAH, relo­ge­ment, accom­pa­gne­ment, conser­va­tion AL…). La conser­va­tion de l’aide au loge­ment reste unique­ment une préro­ga­tive rele­vant de la direc­trice de la Caf.

En 2021, 15 diag­nos­tics de constats non-décence ont été réali­sés et ont débou­ché sur les conser­va­tions. Deux diag­nos­tics de levée de conser­va­tion ont été réalisés.

Les aides d’action sociale

Afin d’accompagner les allo­ca­taires dans l’amélioration de leurs condi­tions de vie, la Caf propose égale­ment des aides pour les familles allo­ca­taires dont le quotient fami­lial ne dépasse pas 750 €, sous forme de prêts pour entrer, équi­per, ou amélio­rer leur loge­ment.

  • Prêt équi­pe­ment ména­ger et mobi­lier (Pem) :
    329 dossiers pour 89 698 €
  • Prêt amélio­ra­tion de l’habitat et prêt complé­men­taire amélio­ra­tion de l’habitat (Pah) :
    7 dossiers pour 3 734 €

Il est égale­ment possible de mobi­li­ser des aides sous forme de subven­tion. Dans ce cas l’allocataire doit contac­ter un travailleur social afin d’instruire son dossier. Le travailleur social réalise alors une analyse détaillée de la situa­tion de l’allocataire et une évalua­tion sociale. Ce dossier est présenté aux admi­nis­tra­teurs de la Caf en Commis­sion des Aides Finan­cières Individuelles.

La Caf agrée et soutient égale­ment les foyers de jeunes travailleurs, au nombre de trois sur le département.

L’animation de la vie sociale

La Caf, en parte­na­riat avec la Fédé­ra­tion Ardé­choise des Centres sociaux, le Dépar­te­ment et la MSA pour­suit le déve­lop­pe­ment de la poli­tique dépar­te­men­tale d’animation de la vie sociale, à travers la mise en œuvre du SDAVS (Schéma Dépar­te­men­tal de l’Animation de la Vie Sociale). Signé le 24 janvier 2020 et couvrant la période 2019/2023, le SDAVS porte des ambi­tions fortes pour renfor­cer le maillage terri­to­rial tout en sécu­ri­sant les struc­tures exis­tantes et en veillant à la qualité de l’offre propo­sée ou encore à favo­ri­ser l’implication des béné­voles dans la gestion et le pilo­tage des Centres Sociaux.

Paral­lè­le­ment, la Caf de l’Ardèche et la FACS restent inscrites dans le projet Sénacs (Système d’échange natio­nal des centres sociaux) dont l’ambition est de nour­rir un obser­va­toire partagé permet­tant de rendre visible et de valo­ri­ser l’action et les projets des struc­tures de l’animation de la vie sociale.

Les chiffres/résultats de l’année 2021

Aide au logement

24 261

Familles, soit 41 % des allocataires

5 217 au titre de l’ALF

8 715 au titre de l’ALS

10 329 au titre de l’APL

58 988 517 €

Dépenses d’aide au logement

(en baisse 8,39% par rapport à 2020), soit

  • 17,94% 17,94%

des dépenses de pres­ta­tions familiales

31

Offres de service impayés de loyer

450

Dossiers examinés en Ccapex

2500

Ménages ont été aidés par une aide à l’accès ou au maintien dans le logement (FUL)

3

Foyers de jeunes travailleurs soutenus 

en 2021 pour un montant de

149 145 €

Lutte contre la non-décence du logement

15

Diagnostics de constats non-décence ont été réalisés et ont débouché sur les conservations

2

Diagnostics de levée de conservation ont été réalisés

329

Prêts équipement ménager mobilier 

en 2021 pour un montant de

89 698 €

7

Prêts amélioration de l’habitat

en 2021 pour un montant de

3 735 €

Vie sociale locale

15

Centres sociaux 

dont 6 ruraux (dont 4 en zone de revi­ta­li­sa­tion rurale) et 9 urbains (dont 7 en quar­tier poli­tique de la ville).

3

Espaces de vie sociale

dont 1 en zone de revi­ta­li­sa­tion rurale

1 663 123 €

Aides mobilisées à destination des structures

L’ensemble des centres sociaux ardéchois et espaces de vie sociale représentent

182 ETP

un budget cumulé de

10 800 000 €

(dernières données dispo­nibles 2019)

1 300

Bénévoles

Zoom

Les actions du Pole de Lutte contre l’Habitat Indigne

La Caf est un acteur majeur de la lutte contre l’habitat indigne, en effet pour qu’un loge­ment soit décent et que la Caf puisse verser de l’aide au loge­ment, il doit satis­faire à toutes les carac­té­ris­tiques énumé­rées par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. En situa­tion de non-décence consta­tée par un orga­nisme habi­lité, la Caf met en œuvre le dispo­si­tif de conser­va­tion de l’aide au loge­ment versée.
Au cours de l’année 2021, 10 commis­sions se sont tenues soit en présen­tiel soit en distan­ciel. 104 situa­tions ont été étudiées dont la moitié des situa­tions se situent sur un terri­toire non pourvu par un OPAH.
Sur les 104 situa­tions étudiées, 78 concernent un constat de non-décence, 4 des constats d’insalubrité, 3 des constats de périls et 19 situa­tions d’incurie.
Des actions de sensi­bi­li­sa­tion des maires et des prési­dents d’EPCI sont menées. Les objec­tifs sont de présen­ter les dispo­si­tifs et solu­tions envi­sa­geables mais égale­ment de les encou­ra­ger à mobi­li­ser leurs pouvoirs de police.

Le renouvellement des projets sociaux 

En 2021, les 15 centre sociaux ardé­chois ont travaillé sur le renou­vel­le­ment de leur projet social. Le projet social est la clé de voûte de toutes les struc­tures de l’animation de la vie sociale : c’est le docu­ment de réfé­rence fondé sur une approche trans­ver­sale pour répondre à la fois aux besoins des familles et des habi­tants et aux attentes sociales collec­tives. Il est élaboré dans le cadre d’une démarche parti­ci­pa­tive asso­ciant les habi­tants et les usagers, un prin­cipe central et métho­do­lo­gique au cœur des struc­tures de l’animation de la vie sociale. Décli­nant des axes d’intervention prio­ri­taires, il propose un plan d’actions et d’activités adap­tés aux besoins repé­rés. 

Cette démarche de renou­vel­le­ment s’est opérée sur l’année 2021 et a été accom­pa­gnée par la Caf en parte­na­riat avec la Fédé­ra­tion ardé­choise des centres sociaux. Les nouveaux projets, agréés par la Caf, couvri­ront la période 2021 à 2025. 

Défis CPOG

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

En lien avec le Conseil d’administration, clari­fier le posi­tion­ne­ment de la Caf au titre du FUL et des aides indi­vi­duelles consen­ties en dehors du péri­mètre d’intervention du FUL (gens du voyage, habi­tat favo­ri­sant la déco­ha­bi­ta­tion…) : le Conseil d’administration de la Caf a réaf­firmé son enga­ge­ment finan­cier et parti­ci­pa­tif auprès du FUL, en main­te­nant sa contri­bu­tion finan­cière à hauteur de 120 000 euros pour l’année 2021.

Pour­suivre et opti­mi­ser les parte­na­riats exis­tants en matière de décence du loge­ment et de préven­tion des explo­sions, et pour­suivre la sensi­bi­li­sa­tion des bailleurs : depuis la fin du Programme d’intérêt géné­ral dépar­te­men­tal en matière d’indécence, en dehors des OPAH, la Caf assure seule la charge des diag­nos­tics de conser­va­tion ou de levée de conser­va­tion. Elle doit, de fait, mobi­li­ser une partie des fonds natio­naux et des fonds locaux à sa dispo­si­tion afin d’assurer le dispo­si­tif de conser­va­tion de l’AL.

Main­te­nir l’offre d’accompagnement social exis­tante en direc­tion des familles en situa­tion d’impayé. La Caf a pour­suivi au cours de l’année 2021 l’accompagnement des familles en situa­tion d’impayé de loyer. Les travailleurs sociaux du fait des contraintes sani­taires ont dû modi­fier leurs moda­li­tés d’interventions auprès des familles en privi­lé­giant les accom­pa­gne­ments télé­pho­niques aux accom­pa­gne­ments en présentiel.

Concou­rir à la cohé­sion des terri­toires les plus fragiles en y soute­nant les dispo­si­tifs d’animation de la vie sociale qui répondent aux besoins d’accompagnement des familles. L’ensemble des quar­tiers poli­tique de la ville est couvert par un centre social en Ardèche (Anno­nay, Privas, Aube­nas, Le Teil).