La Mission
Instruments de lutte contre la pauvreté, le Revenu de Solidarité Active et la Prime d’Activité ont pour objectif d’apporter un revenu minimum aux personnes sans emploi et/ou un complément de revenu aux travailleurs modestes.
Le Revenu de Solidarité Active
Les RSA est destiné aux personnes de plus de 25 ans (la condition d’âge n’est pas requise pour les personnes enceintes), habitant en France de façon stable. C’est une prestation différentielle qui est évaluée en fonction des revenus de l’ensemble du foyer.
La Caf de l’Ardèche a signé avec le Conseil départemental une convention d’accompagnement des bénéficiaires de RSA majorés. Cet accompagnement est réalisé par les travailleurs sociaux. Il consiste à faciliter l’accès aux droits, favoriser l’autonomie, soutenir la fonction parentale dans un but d’insertion sociale et professionnelle. L’orientation des bénéficiaires est réalisée par les services du Conseil départemental.
La prime d’activité
Instaurée en 2016 et revalorisée en 2019, la prime d’activité est destinée aux actifs de plus de 18 ans, habitant en France et exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante qui disposent de revenus modestes.
L’Allocation aux Adultes Handicapés
L’AAH est versées aux personnes de plus de 20 ans en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50%. Le taux d’incapacité est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Le Pôle Ressources Handicap
Le Pôle Ressources Handicap a pour objectif de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil de la petite enfance. A ce titre, il accompagne les professionnels, soutient les familles, aide les équipes à s’informer et se former, favorise la rencontre et l’échange entre les acteurs et met en place un travail partenarial cohérent et innovant sur un territoire, un bassin de vie …
Le rôle du Pôle ressources :
- Favoriser le développement de l’accueil et la socialisation des enfants en situation de handicap dans les structures Petite Enfance et Enfance
- Accompagner les professionnels, permettre aux équipes de se former et d’être informées
- Faciliter le maillage du territoire entre CAMSP, PMI, MDPH, EAJE, RAM, assistants maternels, ALSH, Éducation Nationale, intervenants sociaux, médico-sociaux et médicaux.
- Accompagner, soutenir et orienter les familles si besoin (vers un lieu d’accueil ou vers un lieu de soins).
Les chiffres/résultats de l’année 2020
6 766
Bénéficiaires du RSA
soit 12 810 personnes couvertes
pour un montant total versé de
38 691 065 €
5 784
Bénéficiaires du RSA socle
672
Bénéficiaires du RSA majoré
Dont 93 ont été accompagnés par les travailleurs sociaux de la Caf
4
Bénéficiaires du RSA jeune
21 090
Allocataires PPA
pour un montant total versé de
45 545 493 €
6 168
Bénéficiaires de l’AAH
pour un montant total versé de
53 888 652 €
34 140 €
Aide au surencadrement
(Renfort de l’équipe selon la situation de handicap des enfants accueillis) pour 5 Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et 9 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
49 082 €
Bonus handicap pour 24 Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
36 871 €
Soutien au Pôle Ressources Handicap
Pôle ressources handicap
43
Enfants ont bénéficié d’un accompagnement du Pôle ressources
9
Familles ont été accompagnées par le PRH
(observation et orientation de leur enfant, recherche d’une solution de répit)
119
Professionnels sensibilisés par le PRH
dont 30 assistant.es maternel.les nouvellement agréé.es dans le cadre de leur formation initiale
24
Structures ont bénéficié d’un accompagnement du PRH
Zoom
Dans le cadre du dispositif de surencadrement financé par la Caf, ce sont 24 enfants qui ont pu bénéficier de l’accompagnement du Pôle Ressources, et être accueillis dans 5 Etablissements d’accueil du jeune enfant, et dans 9 structures d’accueil de loisirs.
Ce dispositif vise à faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap par le financement d’heures de renfort de personnel lorsque la situation le nécessite (évaluation des besoins par un comité interprofessionnel). Le surencadrement est une aide financière mais il doit permettre aux structures de s’outiller et de faire évoluer leur projet pédagogique.
La notion d’inclusion évolue pour chacune des structures ayant bénéficié du dispositif. Elle conduit les équipes de centres de loisirs ou de crèches à s’interroger sur leur pratique, s’informer et/ou se former sur la question du handicap, prendre en compte les besoins des parents d’enfants en situation de handicap.
Actions Covid-19
Le maintien des droits pour éviter les ruptures de renouvellement
La crise sanitaire a impacté les plus démunis et, de fait, les allocataires bénéficiaires de minima sociaux. Afin de sécuriser les droits des bénéficiaires les plus vulnérables, la branche Famille a pris des mesures visant à garantir le maintien des droits pour éviter toute rupture dans le renouvellement des droits.
Ainsi, les bénéficiaires de RSA qui n’avaient pu transmettre leur déclaration trimestrielle ont bénéficié d’un « forçage » du droit consistant à reporter le montant du mois précédent dans l’attente de la réception de la Déclaration Trimestrielle de ressources (DTR). Cette opération a été réalisée au cours des mois de mars, avril et mai 2020.
En ce qui concerne les bénéficiaires de l’AHH, qui ne pouvaient se déplacer en période de confinement pour réaliser leurs démarches de renouvellement, une prolongation des droits a été réalisée pour 6 mois, sans document de la MDPH.
Ces mêmes dispositions ont été mises en œuvre pour les foyers bénéficiaires d’AEEH.
Enfin, compte tenu des restrictions de déplacements et de la fermeture de certaines administrations, les droits des personnes devant renouveler leur titre de séjours au cours des mois de confinement ont également été prolongés de 6 mois.
Des places d’accueil d’urgence en EAJE pendant le confinement ont été réservées pour des enfants en situation de handicap : à ce titre, 2 enfants ont pu bénéficier d’un accueil en crèche dans le sud Ardèche.
Défis CPOG
(Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion)
Développer les échanges de données informatiques avec la MDPH : les travaux visant au transfert des données informatiques issues de la commission de la MDPH se sont poursuivis.
Favoriser l’accessibilité de tous les enfants aux modes d’accueil de la petite enfance
L’accessibilité aux modes d’accueil de la petite enfance pour tous les enfants est un enjeu fort de notre Convention d’Objectif et de Gestion. Elle poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil et positionne l’accueil des enfants en situation de handicap comme une des priorités de la branche Famille. Cette ambition s’inscrit dans la politique actuelle en faveur d’une société inclusive et contribue au principe du « zéro refus » en matière d’accueil des enfants porteurs de handicap dans les dispositifs de droit communs, notamment les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje).
L’intervention du Pôle Ressources vise à répondre à ces objectifs. Sa structuration à l’échelle départementale (une coordinatrice dans le Nord et une coordinatrice dans le Sud) permet une accessibilité au plus près des professionnels et des familles.
La mise en œuvre du bonus Inclusion/handicap, articulée au dispositif local de surencadrement, tout comme le portage d’une intervention de proximité portée par le Pôle ressources favorisent l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil de la petite enfance.
