La Mission
Instruments de lutte contre la pauvreté, le Revenu de Solidarité Active et la Prime d’Activité ont pour objectif d’apporter un revenu minimum aux personnes sans emploi et/ou un complément de revenu aux travailleurs modestes.
Le Revenu de Solidarité Active
Les RSA est destiné aux personnes de plus de 25 ans (la condition d’âge n’est pas requise pour les personnes enceintes), habitant en France de façon stable. C’est une prestation différentielle qui est évaluée en fonction des revenus de l’ensemble du foyer.
La Caf de l’Ardèche dans le cadre d’une convention avec le Conseil départemental a poursuivi l’accompagnement de bénéficiaires de RSA majorés (soit 63 dossiers sur 2022). Les travailleurs sociaux de la Caf accompagnent ces allocataires pour faciliter l’accès aux droits, favoriser leur autonomie, soutenir la fonction parentale dans un but d’insertion sociale et professionnelle. L’orientation des bénéficiaires est réalisée par les services du Conseil départemental.
La prime d’activité
Instaurée en 2016 et revalorisée en 2019, la prime d’activité est destinée aux actifs de plus de 18 ans, habitant en France et exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante qui disposent de revenus modestes.
L’Allocation aux Adultes Handicapés
L’AAH est versées aux personnes de plus de 20 ans en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50%. Le taux d’incapacité est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Le Pôle Ressources Handicap
Le Pôle Ressources Handicap, soutenu notamment par la Caf de l’Ardèche, a pour objectif de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil de la petite enfance. A ce titre, il accompagne les professionnels, soutient les familles, aide les équipes à s’informer et se former, favorise la rencontre et l’échange entre les acteurs et met en place un travail partenarial cohérent et innovant sur un territoire, un bassin de vie …
Le rôle du Pôle ressources :
- Favoriser le développement de l’accueil et la socialisation des enfants en situation de handicap dans les structures Petite Enfance et Enfance
- Accompagner les professionnels, permettre aux équipes de se former et d’être informées
- Faciliter le maillage du territoire entre CAMSP, PMI, MDPH, EAJE, RAM, assistants maternels, ALSH, Éducation Nationale, intervenants sociaux, médico-sociaux et médicaux.
- Accompagner, soutenir et orienter les familles si besoin (vers un lieu d’accueil ou vers un lieu de soins).
Les chiffres/résultats de l’année 2022
6 262
Bénéficiaires du RSA
soit une baisse de 3,2% par rapport à 2021
soit 11 919 personnes couvertes
pour un montant total versé de
35 773 946 €
soit une hausse de 3%
5 580
Bénéficiaires du RSA socle
682
Bénéficiaires du RSA majoré
20 892
Allocataires PPA
pour un montant total versé de
45 671 291 €
soit une augmentation de 3.05%
6 475
Bénéficiaires de l’AAH
pour un montant total versé de
58 784 884 €
64 538 €
Aide au surencadrement
(Renfort de l’équipe selon la situation de handicap des enfants accueillis)
pour 25 structures
79 939 €
Bonus handicap
pour 31 établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
39 829 €
Soutien au Pôle Ressources Handicap
Pôle ressources handicap
89
Enfants ont bénéficié d’un accompagnement du Pôle ressources
40
Familles ont été accompagnées par le PRH
(observation et orientation de leur enfant, recherche d’une solution de répit)
404
Professionnels sensibilisés par le PRH
59
Structures ont bénéficié d’un accompagnement du PRH
Défis CPOG
(Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion)
Développer les échanges de données informatiques avec la MDPH : les travaux visant au transfert des données informatiques issues de la commission de la MDPH se sont poursuivis.
En juin 2022, les premiers échanges informatisés ont été mis en place avec la MDPH. Ils permettent de maintenir le droit à l’AAH de manière automatique en attendant la nouvelle décision de la MDPH, lorsque le précédent accord est terminé. Ce qui évite des ruptures de droit pour les allocataires bénéficiaires d’AAH.
Ce travail continue en 2023, il permettra d’ici la fin d’année 2023, d’enregistrer automatiquement les demandes d’AAH dans le système d’information de la Caf, pour débloquer les droits automatiquement. Actuellement les dossiers doivent être saisis par les techniciens.
La Caf de l’Ardèche en partenariat avec le Département, la MSA, Pôle Emploi et l’ACEPP, a assuré le déploiement en Ardèche du dispositif des crèches AVIP (à vocation d’insertion professionnelle) depuis septembre 2021, en écho à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et la Convention d’objectif et de gestion Etat-Cnaf.
L’objectif est de faciliter le retour à l’emploi des personnes en situation d’insertion en levant le frein du mode d’accueil. Des places en crèche sont fléchées pour les personnes en parcours d’insertion avec un objectif de reprise d’un emploi ou d’une formation, et une priorité portée sur les familles monoparentales et les personnes résidant en quartier politique de la ville.
Ce dispositif est le fruit d’un travail co-porté par les institutions et coconstruit avec les territoires souhaitant s’engager, les acteurs de la petite enfance et du travail social tout au long de la démarche (construction de réseaux territoriaux, création d’outils supports…). Pour faciliter sa mise en place au sein des structures, un accompagnement des professionnel.les de la petite enfance a été organisé (journée départementale, formation) et se poursuit sur l’année 2022.
L’Ardèche compte toujours au 31 décembre 2022 11 crèches AVIP réparties sur les territoires de la CA Privas Centre Ardèche, de la CA Annonay Rhône Agglo, de la CC du Val d’Ay et de la CC du Bassin d’Aubenas, proposant au total 18 places AVIP.
