Caf de l'Ardèche

Rapport d'activité 2020
de la Caf de l'Ardèche

La Caf de l’Ardèche aux côtés des familles et des partenaires

Acteur de la solidarité et de l’insertion
Accueil 9 Acteur de la soli­da­rité et de l’insertion

La Mission

Instru­ments de lutte contre la pauvreté, le Revenu de Soli­da­rité Active et la Prime d’Activité ont pour objec­tif d’apporter un revenu mini­mum aux personnes sans emploi et/ou un complé­ment de revenu aux travailleurs modestes.

Le Revenu de Solidarité Active

Les RSA est destiné aux personnes de plus de 25 ans (la condi­tion d’âge n’est pas requise pour les personnes enceintes), habi­tant en France de façon stable. C’est une pres­ta­tion diffé­ren­tielle qui est évaluée en fonc­tion des reve­nus de l’ensemble du foyer.
La Caf de l’Ardèche a signé avec le Conseil dépar­te­men­tal une conven­tion d’accompagnement des béné­fi­ciaires de RSA majo­rés. Cet accom­pa­gne­ment est réalisé par les travailleurs sociaux. Il consiste à faci­li­ter l’accès aux droits, favo­ri­ser l’autonomie, soute­nir la fonc­tion paren­tale dans un but d’insertion sociale et profes­sion­nelle. L’orientation des béné­fi­ciaires est réali­sée par les services du Conseil départemental.

La prime d’activité

Instau­rée en 2016 et reva­lo­ri­sée en 2019, la prime d’activité est desti­née aux actifs de plus de 18 ans, habi­tant en France et exer­çant une acti­vité profes­sion­nelle sala­riée ou indé­pen­dante qui disposent de reve­nus modestes.

L’Allocation aux Adultes Handicapés 

L’AAH est versées aux personnes de plus de 20 ans en situa­tion de handi­cap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50%. Le taux d’incapacité est déter­miné par la Commis­sion des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handi­ca­pées (CDAPH).

Le Pôle Ressources Handicap 

Le Pôle Ressources Handi­cap a pour objec­tif de favo­ri­ser l’accueil des enfants en situa­tion de handi­cap dans les struc­tures d’accueil de la petite enfance. A ce titre, il accom­pagne les profes­sion­nels, soutient les familles, aide les équipes à s’informer et se former, favo­rise la rencontre et l’échange entre les acteurs et met en place un travail parte­na­rial cohé­rent et inno­vant sur un terri­toire, un bassin de vie …

Le rôle du Pôle ressources :

  • Favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment de l’accueil et la socia­li­sa­tion des enfants en situa­tion de handi­cap dans les struc­tures Petite Enfance et Enfance
  • Accom­pa­gner les profes­sion­nels, permettre aux équipes de se former et d’être informées
  • Faci­li­ter le maillage du terri­toire entre CAMSP, PMI, MDPH, EAJE, RAM, assis­tants mater­nels, ALSH, Éduca­tion Natio­nale, inter­ve­nants sociaux, médico-sociaux et médicaux.
  • Accom­pa­gner, soute­nir et orien­ter les familles si besoin (vers un lieu d’accueil ou vers un lieu de soins).

Les chiffres/résultats de l’année 2020

6 766

Bénéficiaires du RSA

soit 12 810 personnes couvertes

pour un montant total versé de

38 691 065 €

5 784

Bénéficiaires du RSA socle

672

Bénéficiaires du RSA majoré

Dont 93 ont été accom­pa­gnés par les travailleurs sociaux de la Caf

4

Bénéficiaires du RSA jeune

21 090

Allocataires PPA

pour un montant total versé de

45 545 493 €

6 168

Bénéficiaires de l’AAH

pour un montant total versé de

53 888 652 €

34 140 €

Aide au surencadrement

(Renfort de l’équipe selon la situa­tion de handi­cap des enfants accueillis) pour 5 Etablis­se­ments d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et 9 accueils de loisirs sans héber­ge­ment (ALSH)

49 082 €

Bonus handicap pour 24 Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

36 871 €

Soutien au Pôle Ressources Handicap

Pôle ressources handicap

43

Enfants ont bénéficié d’un accompagnement du Pôle ressources

9

Familles ont été accompagnées par le PRH

(obser­va­tion et orien­ta­tion de leur enfant, recherche d’une solu­tion de répit)

119

Professionnels sensibilisés par le PRH

dont 30 assistant.es maternel.les nouvel­le­ment agréé.es dans le cadre de leur forma­tion initiale

24

Structures ont bénéficié d’un accompagnement du PRH

Zoom

Dans le cadre du dispo­si­tif de suren­ca­dre­ment financé par la Caf, ce sont 24 enfants qui ont pu béné­fi­cier de l’accompagnement du Pôle Ressources, et être accueillis dans 5 Etablis­se­ments d’accueil du jeune enfant, et dans 9 struc­tures d’accueil de loisirs.
Ce dispo­si­tif vise à faci­li­ter l’accueil des enfants en situa­tion de handi­cap par le finan­ce­ment d’heures de renfort de person­nel lorsque la situa­tion le néces­site (évalua­tion des besoins par un comité inter­pro­fes­sion­nel). Le suren­ca­dre­ment est une aide finan­cière mais il doit permettre aux struc­tures de s’outiller et de faire évoluer leur projet péda­go­gique.
La notion d’inclusion évolue pour chacune des struc­tures ayant béné­fi­cié du dispo­si­tif. Elle conduit les équipes de centres de loisirs ou de crèches à s’interroger sur leur pratique, s’informer et/ou se former sur la ques­tion du handi­cap, prendre en compte les besoins des parents d’enfants en situa­tion de handicap.

Actions Covid-19

Le maintien des droits pour éviter les ruptures de renouvellement 

La crise sani­taire a impacté les plus dému­nis et, de fait, les allo­ca­taires béné­fi­ciaires de minima sociaux. Afin de sécu­ri­ser les droits des béné­fi­ciaires les plus vulné­rables, la branche Famille a pris des mesures visant à garan­tir le main­tien des droits pour éviter toute rupture dans le renou­vel­le­ment des droits.

Ainsi, les béné­fi­ciaires de RSA qui n’avaient pu trans­mettre leur décla­ra­tion trimes­trielle ont béné­fi­cié d’un « forçage » du droit consis­tant à repor­ter le montant du mois précé­dent dans l’attente de la récep­tion de la Décla­ra­tion Trimes­trielle de ressources (DTR). Cette opéra­tion a été réali­sée au cours des mois de mars, avril et mai 2020.

En ce qui concerne les béné­fi­ciaires de l’AHH, qui ne pouvaient se dépla­cer en période de confi­ne­ment pour réali­ser leurs démarches de renou­vel­le­ment, une prolon­ga­tion des droits a été réali­sée pour 6 mois, sans docu­ment de la MDPH.
Ces mêmes dispo­si­tions ont été mises en œuvre pour les foyers béné­fi­ciaires d’AEEH.

Enfin, compte tenu des restric­tions de dépla­ce­ments et de la ferme­ture de certaines admi­nis­tra­tions, les droits des personnes devant renou­ve­ler leur titre de séjours au cours des mois de confi­ne­ment ont égale­ment été prolon­gés de 6 mois.

Des places d’accueil d’urgence en EAJE pendant le confi­ne­ment ont été réser­vées pour des enfants en situa­tion de handi­cap : à ce titre, 2 enfants ont pu béné­fi­cier d’un accueil en crèche dans le sud Ardèche.

Défis CPOG

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

Déve­lop­per les échanges de données infor­ma­tiques avec la MDPH : les travaux visant au trans­fert des données infor­ma­tiques issues de la commis­sion de la MDPH se sont poursuivis.

Favo­ri­ser l’accessibilité de tous les enfants aux modes d’accueil de la petite enfance

L’accessibilité aux modes d’accueil de la petite enfance pour tous les enfants est un enjeu fort de notre Conven­tion d’Objectif et de Gestion. Elle pour­suit une ambi­tion volon­ta­riste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil et posi­tionne l’accueil des enfants en situa­tion de handi­cap comme une des prio­ri­tés de la branche Famille. Cette ambi­tion s’inscrit dans la poli­tique actuelle en faveur d’une société inclu­sive et contri­bue au prin­cipe du « zéro refus » en matière d’accueil des enfants porteurs de handi­cap dans les dispo­si­tifs de droit communs, notam­ment les établis­se­ments d’accueil du jeune enfant (Eaje).
L’intervention du Pôle Ressources vise à répondre à ces objec­tifs. Sa struc­tu­ra­tion à l’échelle dépar­te­men­tale (une coor­di­na­trice dans le Nord et une coor­di­na­trice dans le Sud) permet une acces­si­bi­lité au plus près des profes­sion­nels et des familles.
La mise en œuvre du bonus Inclusion/handicap, arti­cu­lée au dispo­si­tif local de suren­ca­dre­ment, tout comme le portage d’une inter­ven­tion de proxi­mité portée par le Pôle ressources favo­risent l’inclusion des enfants en situa­tion de handi­cap dans les struc­tures d’accueil de la petite enfance.