La Caf déploie une poli­tique de contrôle pour sécu­ri­ser les données décla­rées par les allo­ca­taires.
Le paie­ment juste, rapide et régu­lier permet que chacun reçoive tous ses droits, rien que ses droits.

Chaque année, la Caf réalise en moyenne trois contrôles par allocataire.

Trois types de contrôles sont mis en œuvre :

– Les contrôles auto­ma­ti­sés : des insti­tu­tions parte­naires, comme pôle emploi et la DGFIP (Direc­tion géné­rale des finances publiques), par exemple, partagent leurs infor­ma­tions avec la Caf sur les reve­nus, les allo­ca­tions perçues et permettent de régu­la­ri­ser les pres­ta­tions versées, sans avoir besoin de solli­ci­ter les allocataires.

– Les contrôles sur pièces : la Caf réclame des pièces justi­fi­ca­tives aux allo­ca­taires pour véri­fier les infor­ma­tions décla­rées. Les gestion­naires Caf assurent le contrôle en croi­sant les infor­ma­tions avec celles des autres administrations.

– Les contrôles sur place : ils sont assu­rés par des agents asser­men­tés et titu­laires d’une carte profes­sion­nelle. Leurs missions sont de s’assurer de l’exactitude des infor­ma­tions four­nies par les allo­ca­taires, mais aussi de les sensi­bi­li­ser, de les infor­mer et de les orien­ter en fonc­tion de leur situation.

Les diffé­rents types de contrôle sur place ou sur pièce mis en œuvre au sein de la Caf parti­cipent plei­ne­ment à la préven­tion et à la réduc­tion les risques de paie­ments erro­nés. Ces contrôles consistent à véri­fier la bonne appli­ca­tion des règles de droits en interne et d’évaluer la confor­mité des données entrantes.

Pour assu­rer une gestion opéra­tion­nelle effi­ciente, fiable et conforme des actions de super­vi­sion complé­men­taires apportent une garan­tie quant à la perfor­mance et la qualité du service rendu à l’allocataire.

1. Conti­nuer l’investissement indis­pen­sable dans la lutte contre la fraude.
2. Renfor­cer la qualité des paie­ments aux allo­ca­taires et prépa­rer l’adaptation de la poli­tique de préven­tion et de contrôle au nouveau mode de déli­vrance des prestations.
3. Déployer une poli­tique de sécu­ri­sa­tion juri­dique trans­ver­sale et outillée.
4. Main­te­nir la perfor­mance du recou­vre­ment des sommes indu­ment versées par une stra­té­gie renou­ve­lée et adap­tée aux enjeux.
5. Défi­nir la notion de fraudes aux pres­ta­tions extra-légales et prévoir les dispo­si­tions permet­tant de lutter contre les pratiques inten­tion­nelles d’optimisation des finan­ce­ments d’action sociale contraires à la règle­men­ta­tion de la branche Famille.