Caf de l'Ardèche

Rapport d'activité 2020
de la Caf de l'Ardèche

La Caf de l’Ardèche aux côtés des familles et des partenaires

Dans l’accompagnement pour le logement et l’amélioration du cadre de vie
Accueil 9 Dans l’accompagnement pour le loge­ment et l’amélioration du cadre de vie

La Mission

La Caf parti­cipe au main­tien et à l’accès au logement.

Diverses pres­ta­tions permettent aux familles de s’acquitter de leur loyer : allo­ca­tion de loge­ment fami­liale (ALF), allo­ca­tion de loge­ment sociale (ALS), aide person­na­li­sée au loge­ment (APL).

La prime de déménagement

Afin d’aider les familles nombreuses (au moins 3 enfants) lors du démé­na­ge­ment, la Caf prend en charge une partie des frais inhé­rents à celui-ci. En 2020 14 primes ont été versées.

La prévention d’une expulsion locative

Offre de service impayés de loyer

Dans le cadre de l’offre de service, un accom­pa­gne­ment en direc­tion des familles allo­ca­taires ayant un impayé de loyer déclaré et perce­vant une allo­ca­tion loge­ment fami­lial est proposé aux allo­ca­taires par l’intermédiaire d’un accom­pa­gne­ment social. Le travailleur social accom­pagne la famille dans ses diffé­rentes démarches visant à la résorp­tion de ses diffi­cul­tés de l’impayé de loyer.
Cette offre de service consiste à propo­ser, via un cour­rier envoyé à l’allocataire de façon systé­ma­tique, une inter­ven­tion sociale. L’objectif est de recréer du lien entre le loca­taire et son bailleur, trou­ver une solu­tion de résorp­tion de la dette tout en respec­tant les capa­ci­tés finan­cières de la famille. Le travailleur social peut éven­tuel­le­ment accom­pa­gner l’allocataire à mobi­li­ser les dispo­si­tifs d’aide en vigueur (FUL, CAFI, aides dépar­te­men­tales ou des CCAS…).
En 2020 : 35 allo­ca­taires ont été accom­pa­gnés dans le cadre de cette offre de service.

La Commis­sion de Coor­di­na­tion des Actions de Préven­tion des Expul­sions Loca­tives (Ccapex)

La Caf parti­cipe à la commis­sion dépar­te­men­tale insti­tuée sous l’égide du Préfet. Il s’agit d’étudier toute situa­tion spéci­fique des ménages qu’ils soient en situa­tion d’impayés de loyer ou non, afin d’éviter l’expulsion du loge­ment par la recherche de solu­tions parte­na­riales. Des préco­ni­sa­tions sont égale­ment faites.
399 dossiers ont été exami­nés dans ce cadre en 2020.

Le Fonds Unique Logement

Les familles qui se trouvent en diffi­culté pour payer leur loyer peuvent avoir recours au Fonds de Soli­da­rité Loge­ment (FSL), dénommé en Ardèche Fonds unique loge­ment (FUL). La Caf apporte une contri­bu­tion finan­cière qui repré­sente près de 7 % de la tota­lité de la dota­tion au fonds.
Près de 2 500 ménages ont été aidés par une aide à l’accès ou au main­tien dans le loge­ment en 2020.

La lutte contre la non-décence du logement

La lutte contre la non-décence des loge­ments s’inscrit dans le cadre de la poli­tique publique de lutte contre l’habitat indigne (PLHI).
Pour faire face à cette problé­ma­tique du mal-loge­ment, les travailleurs sociaux et les contrô­leurs de la Caf consti­tuent un relais et un soutien en raison de leur présence sur le terrain au contact des familles. Les visites effec­tuées au domi­cile des ménages les conduisent à connaître et à repé­rer les situa­tions d’habitat non décent lesquelles sont trans­crites sur une grille d’évaluation.
La Caf peut alors procé­der à la conser­va­tion de l’aide au loge­ment pour une durée maxi­male de 18 mois afin de lais­ser le temps au proprié­taire de réali­ser les travaux de mise en confor­mité. Si les travaux sont réali­sés dans ce laps de temps les sommes consi­gnées sont rever­sées au proprié­taire.
La conser­va­tion et la levée de la conser­va­tion de l’allocation loge­ment s’appuient sur un diag­nos­tic réalisé par un orga­nisme privé ou public habi­lité par la Caf. La Caf a conven­tionné avec tous les orga­nismes gérant les programmes OPAHRU, toute­fois une grande partie du dépar­te­ment de l’Ardèche n’est pas couverte par un programme OPAH condui­sant la Caf à manda­ter un opéra­teur pour réali­ser ces diag­nos­tics.
Dans le cadre de ce dispo­si­tif, la Caf parti­cipe, tous les 2 mois, aux côtés de l’ARS, de la DDT, du Conseil dépar­te­men­tal et des opéra­teurs privés du loge­ment aux Commis­sions de l’Habitat Indigne (CHI). Ces instances étudient les dossiers et font des propo­si­tions pour accom­pa­gner ces situa­tions (aides ANAH, relo­ge­ment, accom­pa­gne­ment, conser­va­tion AL…). La conser­va­tion de l’aide au loge­ment reste unique­ment une préro­ga­tive rele­vant de la direc­trice de la Caf.

En 2020, six diag­nos­tics de constats non-décence ont été réali­sés et ont débou­ché sur les conser­va­tions. Trois diag­nos­tics de levée de conser­va­tion ont été réalisés.

Les aides d’action sociale

Afin d’accompagner les allo­ca­taires dans l’amélioration de leurs condi­tions de vie, la Caf propose égale­ment des aides pour les familles allo­ca­taires dont le quotient fami­lial ne dépasse pas 750 €, sous forme de prêts pour entrer, équi­per, ou amélio­rer leur loge­ment.

  • Prêt équi­pe­ment ména­ger et mobi­lier (Pem) : 301 prêts pour 75 637€
  • Prêt amélio­ra­tion de l’habitat et prêt complé­men­taire amélio­ra­tion de l’habitat (Pah) : 13 dossiers pour 15 920 €

Il est égale­ment possible de mobi­li­ser des aides sous forme de subven­tion. Dans ce cas l’allocataire doit contac­ter un travailleur social afin d’instruire son dossier. Le travailleur social réalise alors une analyse détaillée de la situa­tion de l’allocataire et une évalua­tion sociale. Ce dossier est présenté aux admi­nis­tra­teurs de la Caf en Commis­sion des Aides Finan­cières Individuelles.

La Caf agrée et soutient égale­ment les foyers de jeunes travailleurs, au nombre de trois sur le département.

L’animation de la vie sociale locale

La Caf, en parte­na­riat avec la Fédé­ra­tion Ardé­choise des Centres sociaux, le Dépar­te­ment et la MSA pour­suit le déve­lop­pe­ment de la poli­tique dépar­te­men­tale d’animation de la vie sociale, à travers la mise en œuvre du SDAVS (Schéma Dépar­te­men­tal de l’Animation de la Vie Sociale). Signé le 24 janvier 2020 et couvrant la période 2019/2023, le SDAVS porte des ambi­tions fortes pour renfor­cer le maillage terri­to­rial tout en sécu­ri­sant les struc­tures exis­tantes et en veillant à la qualité de l’offre propo­sée ou encore à favo­ri­ser l’implication des béné­voles dans la gestion et le pilo­tage des Centres Sociaux.

Paral­lè­le­ment, la Caf de l’Ardèche et la FACS restent inscrites dans le projet Sénacs (Système d’échange natio­nal des centres sociaux) dont l’ambition est de nour­rir un obser­va­toire partagé permet­tant de rendre visible et de valo­ri­ser l’action et les projets des struc­tures de l’animation de la vie sociale.

Les chiffres/résultats de l’année 2020

Aide au logement

25 570

Familles, soit 43 % des allocataires

5 871 au titre de l’ALF

8 977 au titre de l’ALS 

10 722 au titre de l’APL 

64 387 575 €

Dépenses d’aide au logement

(en baisse -0,95% par rapport à 2019), soit

  • 18.78% 18.78%

des dépenses de pres­ta­tions familiales

14

Primes de déménagement versées

35

Offres de service ‘impayés de loyer’ 

399

Dossiers examinés en Ccapex

2500

Ménages ont été aidés par une aide à l’accès ou au maintien dans le logement (FUL)

3

Foyers de jeunes travailleurs soutenus 

en 2020 pour un montant de

178 114 €

Lutte contre la non-décence du logement

6

Diagnostics de constats non-décence ont été réalisés et ont débouché sur les conservations

3

Diagnostics de levée de conservation ont été réalisés

301

Prêts équipement ménager mobilier 

en 2020 pour un montant de

75 637 €

13

Prêts amélioration de l’habitat

en 2020 pour un montant de

15 920 €

Vie sociale locale

15

Centres sociaux 

dont 6 ruraux (dont 4 en zone de revi­ta­li­sa­tion rurale) et 9 urbains (dont 7 en quar­tier poli­tique de la ville).

2

Espaces de vie sociale

dont 1 en zone de revi­ta­li­sa­tion rurale

1 646 427 €

Aides mobilisées à destination des structures

dont 256 362 € en fonc­tion­ne­ment sur fonds propres à desti­na­tion des centres sociaux. La Caf de l’Ardèche a octroyé 277 474€ en inves­tis­se­ment (centres sociaux et EVS).

L’ensemble des centres sociaux ardéchois et espaces de vie sociale représentent

182 ETP

un budget cumulé de

10 800 000 €

(dernières données dispo­nibles 2019)

1 300

Bénévoles

Zoom

Les actions du Pole de Lutte contre l’Habitat Indigne

La Caf est un acteur majeur de la lutte contre l’habitat indigne, en effet pour qu’un loge­ment soit décent et que la Caf puisse verser de l’aide au loge­ment, il doit satis­faire à toutes les carac­té­ris­tiques énumé­rées par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. En situa­tion de non-décence consta­tée par un orga­nisme habi­lité, la Caf met en œuvre le dispo­si­tif de conser­va­tion de l’aide au loge­ment versée.
Au cours de l’année 2020, 8 commis­sions se sont tenues soit en présen­tiel soit en distan­ciel. 63 situa­tions ont été étudiées dont la moitié des situa­tions se situent sur un terri­toire non pourvu par un OPAH.
Sur les 63 situa­tions étudiées, 56 concernent un constat de non-décence, 4 des constats d’insalubrité, 2 des constats de périls et 1 situa­tion d’incurie.
Des actions de sensi­bi­li­sa­tion des maires et des prési­dents d’EPCI sont menées. Les objec­tifs sont de présen­ter les dispo­si­tifs et solu­tions envi­sa­geables mais égale­ment de les encou­ra­ger à mobi­li­ser leurs pouvoirs de police.

Le séisme du Teil : Solidaires et engagés – Pas que lors du confinement !

Le 11 novembre 2019, la terre a trem­blé au Teil en Ardèche, et a touché le secteur du Teil avec une magni­tude de 5,4 sur l’échelle de Rich­ter. J’habite la Rouvière et notre quar­tier a été un des plus impac­tés. Le bâti­ment du centre socio­cul­tu­rel a été touché. Nous parta­geons l’espace restant : Accueil de personnes en diffi­culté ou en forma­tion et d’associations dont les locaux sont endom­ma­gés. Avec nous, les sala­riés du centre se rendent dispo­nibles pour répondre aux besoins : accueillir et écou­ter les gens… Des maisons sont écrou­lées. Mais les voisins s’entraident et échangent davan­tage qu’avant. Notre centre social asso­cia­tif « CLEFS » (dont le S veut dire Soli­da­rité) a été réac­tif et imagi­na­tif dans cette crise pour accom­pa­gner au mieux les habi­tants. Et même si ce séisme laisse des marques profondes, j’ai pu vivre et voir la soli­da­rité au quoti­dien avec le centre, les habi­tants et toutes les asso­cia­tions mobi­li­sées.
Solange Méjean, béné­vole au centre social.

Le Teil, Ardèche. Quelque jour après le séisme le centre social lance un projet de film et donne la parole à des habi­tants meur­tris, de 6 à 91 ans et anime des projec­tions débat au cœur de la ville.

Actions Covid-19

L’action des structures d’animation de vie sociale (AVS)

Les struc­tures d’animation de vie sociale se sont mobi­li­sées tout au long de la crise sani­taire en menant des actions d’entraide et de soli­da­rité auprès de la popu­la­tion. Elles ont aussi joué un rôle de relais d’information sur la COVID et le confi­ne­ment, elles ont mis en place des anima­tions adap­tées à la crise sani­taire (exemple : Plan covid du Centre social des Vans).

Défis CPOG

(Contrat pluri­an­nuel d’objectifs et de gestion)

En lien avec le Conseil d’administration, clari­fier le posi­tion­ne­ment de la Caf au titre du FUL et des aides indi­vi­duelles consen­ties en dehors du péri­mètre d’intervention du FUL (gens du voyage, habi­tat favo­ri­sant la déco­ha­bi­ta­tion…) : le Conseil d’administration de la Caf a réaf­firmé son enga­ge­ment finan­cier et parti­ci­pa­tif auprès du FUL, en main­te­nant sa contri­bu­tion finan­cière à hauteur de 120 000 euros pour l’année 2020.

Pour­suivre et opti­mi­ser les parte­na­riats exis­tants en matière de décence du loge­ment et de préven­tion des explo­sions, et pour­suivre la sensi­bi­li­sa­tion des bailleurs : depuis la fin du Programme d’intérêt géné­ral dépar­te­men­tal en matière d’indécence, en dehors des OPAH, la Caf assure seule la charge des diag­nos­tics de conser­va­tion ou de levée de conser­va­tion. Elle doit, de fait, mobi­li­ser une partie des fonds natio­naux et des fonds locaux à sa dispo­si­tion afin d’assurer le dispo­si­tif de conser­va­tion de l’AL.

Main­te­nir l’offre d’accompagnement social exis­tante en direc­tion des familles en situa­tion d’impayé. La Caf a pour­suivi au cours de l’année 2020 l’accompagnement des familles en situa­tion d’impayé de loyer. Les travailleurs sociaux du fait des contraintes sani­taires ont dû modi­fier leurs moda­li­tés d’interventions auprès des familles en privi­lé­giant les accom­pa­gne­ments télé­pho­niques aux accom­pa­gne­ments en présentiel.

Concou­rir à la cohé­sion des terri­toires les plus fragiles en y soute­nant les dispo­si­tifs d’animation de la vie sociale qui répondent aux besoins d’accompagnement des familles. L’ensemble des quar­tiers poli­tique de la ville est couvert par un centre social en Ardèche (Anno­nay, Privas, Aube­nas, Le Teil).